un privilège de préteur de deniers sur les biens financés, et le cautionnement personnel et solidaire de Monsieur [N] [B] [I].

* ce n'est que le 26 octobre 2022, que la société SPIRIT BROTHERS FRANCE, prise en la personne de Monsieur [L], a pour la première fois fait état de manquements dans l'accueil apporté à l'enfant bénéficiaire

Par acte sous seing privé en date du 1 er août 2019 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'[Localité 1] et du Maine (CRCAM) s'est portée caution personnelle et solidaire de ladite SNC à hauteur

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date 27 février 2025 signifié à personne habilitée pour personne morale, STEAM'O assigne MCI devant ce tribunal.

propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution

du plan, ainsi qu'aux personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou réelle, sauf relevé de forclusion par le juge-commissaire.

L'acte été signifié à personne.

[I] [M] se portent caution personnelle et solidaire, dans la limite respectivement de 21 666 €, 21 666 € et 10 833 €. En date du 18 mai 2021, M. [J] [M], Mme [D] [M], M.

Par tous ces jugements, le tribunal a désigné : * Monsieur Olivier Dubois en qualité de juge-commissaire, * la SELARLU ASCAGNE, prise en la personne de Me [N] [W] et la SCP [B] PARTNERS, prise en la

Attendu que l'exécution provisoire est de droit.

Sur la responsabilité personnelle de Mme [B] ICARE demande que Mme [B] soit condamnée in solidum avec ELEOMAX pour l'ensemble de ses demandes, en raison de son comportement personnel à son égard.

[T] [G], Madame [J] [R], chacun la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la Société BS CLINIC [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, à payer et porter à

DÉFENDERESSE : * Monsieur [E] [U] - FM RENOVATIONS Immatriculé(e) sous le numéro 853 402 568, demeurant [Adresse 2] représentée par : Maître Nabil KESSEIRI, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire

Le contrat a été signé le 21 mars 2022 avec prise d'effet au 1 er avril 2022.

en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DÉFENDERESSE à titre principal, DEMANDERESSE à titre reconventionnel, Suivant assignation délivrée à personne le 21 octobre

En l'espèce, la société [V] [D] a joué un rôle clé dans l'organisation et l'exécution du transport.

. : P202502776 Copies : -TPG -SELAS ETUDE [T] en la personne de Me * SAS RICH-ID prise en la personne de la SAS A WORLD FOR US elle-même représentée par sa présidente la SAS AWFUS elle-même représentée

Le sinistre a entraîné la destruction de la gare d'arrivée de la télécabine de [Localité 6] ainsi que d'un local annexe utilisé comme réfectoire du personnel.

, avec mission d'assistance, * la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [E] [H] en qualité de mandataire judiciaire.

ENTRE LIXXBAIL, société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 682 039 078, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, ayant