es qualité de liquidateur judiciaire de La SAS QRS IMMO, a assigné Monsieur [T] [Q] pour l'audience du 04/03/2025 à 9 heures, aux fins de : « METTRE à la charge de Monsieur [Q] [T] la totalité des dettes

Dans ses conclusions n°2, la SOCIETE DE TRANSPORTS DU NORD demande au Tribunal de : A TITRE PRINCIPAL * DEBOUTER la société KINDIA EXPRESS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * CONDAMNER

LES FAITS : La société CREDIT MUTUEL FACTORING, ci-après dénommée CM FACTORING, exerce l'activité principale d'affacturage.

saurait excéder 2 450 € ; A titre très subsidiaire : Dire et juger que le montant de la prime de succès dû par [Z] [U] ne saurait excéder 4 900 €, voire 5 000 € ; A titre reconventionnel : A titre principal

du 26 juin 2024, Monsieur [N] [F] a adressé à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Marseille une requête en injonction de payer à l'encontre du débiteur la SAS BORN TV pour la somme en principal

FAITS Par acte sous seing privé en date du 9 mars 2018, un prêt a été conclu entre le Crédit Industriel et Commercial (ci-après le « CIC ») et la société LE 23, d'un montant de 200 000,00 euros en principal

sorte qu'[W]-PECOU, ès-qualités, est bien fondée à solliciter la condamnation de Mme [V] [G] au paiement de la somme de 307 058,41 € au titre de l'insuffisance d'actif de MAYA, dans le respect du principe

LOCATION immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Bobigny sous le numéro 300 571 049 et dont le siège social est situé [Adresse 8] à VILLEPINTE (93420) poursuit le recouvrement, à titre principal

La société [Localité 1] Soufflet déclarait à la procédure collective sa créance privilégiée à hauteur de 21.437,40 € au titre du solde dû sur la reconnaissance de dette ainsi que sa créance chirographaire

En conséquence, la société SOFTICA sollicite la condamnation de la société [F] au paiement de la somme principale de 16 099,37 €, assortie d'intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal

IS2T se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu le Règlement n°1215/2012 (« Bruxelles 1 bis ») Vu le code civil et le code de commerce, A titre principal

Pour finir elle s'oppose à la demande de délai de paiement car la société VILLA HERMES n'a pas hésité après la cession de l'immeuble [Localité 3] à rembourser et l'associé principal et la dette bancaire

Comme conditions d'octroi du prêt, le CIC sollicitait notamment : * L'engagement de caution solidaire de Madame [Y] [F] pour un montant de 46.800,00 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et

Le franchiseur n'a jamais, avant le présent contentieux, remis en cause les principes d'une non-prise en compte des achats « fabrication atelier », cela étant conforme au contrat.

locaux, Assortir cette somme d'une condamnation au taux légal portant anatocisme à compter du 10 octobre 2022, Juger que le dépôt de garantie est acquis au bailleur, Ordonner la compensation des dettes

Cette cession, conclue pour le prix symbolique d'un euro, reposait sur le compromis suivant engageant le cessionnaire : * à reprendre l'ensemble des dettes, * à substituer les cautions bancaires données

* Le chiffre d'affaires n'a cessé d'augmenter jusqu'au COVID qui a stoppé cette évolution et le principal client de la société, avec lequel avait été conclu un contrat d'exclusivité, a entrainé la société

Le capital social a été fixé à la somme de 339 000 € et était détenu par un certain nombre d'associés dont principalement la société SARL MOKA DEVELOPPEMENT, elle-même détenue à 95% par M.

du 10 janvier 2022, passé entre les sociétés C2 INVEST PRO SARL et ABCP COURTAGE SAS, et de la révocation du mandataire, ABCP COURTAGE SAS par le mandant, C2 INVEST PRO SARL, Déclarer bien-fondée la dette

Sur la demande principale, AMTI expose que : * L'assurance dommages-ouvrage a pour objet le préfinancement des travaux de nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens des dispositions