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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69f54720cdc6046d47468d58
29 janvier 2026
2025R00617 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 29 janvier 2026 N° de RG : 2025R00617 N° MINUTE : 2026R00053 CHAMBRE DES REFERES
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
dossier déposé à l'audience est conforme, le juge des référés dira la demande recevable ; Attendu que l'assignation comporte les mentions obligatoires, le juge des référés dira la procédure régulière.
Trib. de Commerce
69df5cc9cdc6046d474e7284
14 avril 2026
Le juge du référé déclarera compétent le tribunal de commerce de GRENOBLE.
Délibérés référés
69bfd52dcdc6046d4789513e
8 juillet 2025
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 002673 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS SERMAT - [Adresse
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1fa5cdc6046d479144b4
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004860 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE NUMERO CR REFERE DE JONCTION DU 08/07/2025 DEMANDEUR (S) : GARAGE BLANCHET (SARL) [Adresse
69f57fe9cdc6046d474a9560
2 avril 2026
La société Herport Overseas a saisi le juge des référés en paiement.
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 014088 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier :
Chambre 20
69fdce77cdc6046d4709a3dc
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026R00052 N° MINUTE : 2026R00226 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69e33e62cdc6046d47aa7590
16 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004028 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/04/2026 Demandeur (s) : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE- LOREQUIP
6a0c83bacdc6046d47334804
7 mai 2026
2026R00128 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00128 N° MINUTE : 2026R00219 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
Référés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
L'ordonnance de référé rendue par le juge des référés du tribunal de commerce d'AUCH le 6 février 2024 confie une expertise à Monsieur [L] [Q] concerne les relations contractuelles entre la société CITEL
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1d85cdc6046d4791262f
13 octobre 2025
Demande au juge des référés de : Vu les articles 145 et 331 du code de procédure civile, * Déclarer opposable à la société, [Z], [S], [T], [A], l'ordonnance de référé du tribunal de commerce du MANS
69c6c411cdc6046d47322145
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R227 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
Référé
69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 JUILLET 2025 Références : 2025R00019 ENTRE : M.
DELIBERE REFERE
69a3b122cdc6046d471a07c0
19 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012870 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté
69bfda0dcdc6046d4789a832
7 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 005348 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS WEST ENERGIES
69de40dccdc6046d4733d969
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par défaut en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00229 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière
Délibérés Référés
69e34093cdc6046d47aa98e6
8 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000419 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 08/04/2026 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 25/
REFERE
Société AXA France IARDc/Société TEDOM a
69b4b331cdc6046d479914ed
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 11 avril 2025 par mise à disposition au Greffe 1°) Société GR ENERGIES 2°) Société AXA France IARD c/ Société TEDOM a.s.
69f53aaccdc6046d4745c519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00429 N° MINUTE : 2025R00469 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
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