PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'urgence, Vu l'article 873, al. 2 e du Code de procédure civile Vu l'assignation et les pièces y annexées, * DECLARER la demande de la société [Localité 1] recevable

En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière

articles 1103 et suivants du code civil ; Vu les articles 2231 et suivants du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile ; * Dire et juger la demande formée par la S.E.R.V.A. recevable

En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière

demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1582 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Juger la société [W] recevable

demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1582 et 1343-5 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Juger la société HIRSCH FRANCE recevable

rédaction antérieure à l'ordonnance de 2016, Vu les articles 2288 et suivants du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, Juger la SA Société Générale recevable

procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; Vu les jurisprudences susvisées Vu les pièces susmentionnées ; * DÉCLARER recevable

du code civil, et l'article 122 du code de procédure civile, que soit déclarées irrecevables car prescrites les demandes des sociétés ALLIANZ IARD et [E] ; subsidiairement, si l'action était jugée recevable

code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1194 et 1231-1 du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Juger la SARL IMMOBILIARE recevable

TCPC et Mr [B] contestent être redevables de la créance exigée par BPCE C'est ainsi qu'est né le présent litige.

été prononcée le 28/07/2023 par LRAR ; Que la société CGLE demande la restitution du véhicule, conformément à la quittance subrogative ; Que selon le décompte des sommes dues, la SAS RENOV N reste redevable

1103, 1104, 1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au ler octobre 2016 Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile, * DECLARER la société CGL recevable

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

procédé sur place et sur les réseaux sociaux à toutes les recherches nécessaires, en vain, Que CGPE a un intérêt évident à agir face à Madame [V] [P] et que l'action doit, dès lors, être déclarée recevable

, la dire juste recevable et bien fondée.

[J] est donc redevable du montant cumulé des relevés impayés. M.

En réponse, la SARLU ASSIST'DOM SERVICES sollicite aux termes de leurs conclusions : DECLARER la Société ASSIST'DOM SERVICES recevable et bien fondée en ses fins, moyens et conclusions ; Y faisant droit