région Méditerranée » recevable et bien fondée à demander la condamnation de la SASU ASPHALT ETANCHE GROUP à lui payer : * La somme de 4 296,00 euros outre les majorations de retard de l'article 6 du règlement

Les dispositions de l'article L.134-1 du code de l'énergie énoncent que : « Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, la Commission de régulation de l'énergie précise, par décision

Elle ajoute que la société ECM Services a procédé au règlement direct de la somme de 5 280 euros en principal, mais qu'elle lui reste lui devoir la somme de 291,26 euros au titre des intérêts et frais

à l'audience du 18 juin 2024, Kegon demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles L. 236-1 et suivants du code de commerce, Condamner BC.n à régler

Après avoir réglé les 16 premières mensualités, ainsi que les frais techniques, la société ALLIANCE EDGE SASU cesse de payer ses loyers.

* Situation de trésorerie : Au 18 mars 2025, le solde de trésorerie disponible s'élevait à 7 961,57 €, après règlement des cotisations URSSAF et KLESIA (retraite) de février 2025, des cotisations d'assurance

La défenderesse ne conteste pas ne pas avoir réglé ces factures mais soulève des manquements graves dans la réalisation des prestations justifiant de leur non-règlement Elle s'en réfère à l'article 1219

LES FAITS La société STONE GRAEX SL réclame à la société LM DISTRIBUTION, le règlement de factures pour la fourniture de pierres naturelles qu'elle a livrées.

Aucune d'elle n'a été réglée de sorte que la société WRSC reste redevable de la somme de 8 208 euros TTC.

prétentions sur l'incompétence, sans ajout ni retrait.

développent oralement toutes leurs demandes sans ajout ni retrait.

Suite à la résiliation de ce contrat à l'initiative de la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, la société IDVERDE demande le règlement de l'ensemble des factures émises par elle mais la société SPIE BATIGNOLLES

Le même jour, Monsieur [X] [W] réitérait son virement pensant que le premier n'a pas fonctionné. Ainsi, le créancier a été payé 2 fois pour la même facture.

La société ECM a, dans le cadre de ce contrat de sous-traitance, régulièrement réglé à la société MCM les premières situations.

conditions de règlement mentionnées au I de l'article L.441-1 précisent les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant

légitime les empêchant de comparaître ; Ainsi, elles ont laissé le tribunal sans information et laissent ainsi supposer s'en remettre à justice ; SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu qu'en conformité avec les règles

Sur la demande en paiement Il n'est pas contesté que la SARL SOCIETE D'AVOCATS PEM est adhérente à [V] [T] [J] pour les retraites complémentaires obligatoires de son personnel non-cadre et cadre.

ATTENDU que l'EURL PARTAGE & [O] a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie trente-cinq salariés dont le règlement

prétentions, sans ajout ni retrait.

conseil du 27 février 2025, la SARL [N] [E] a de nouveau reproché des défauts du matériel et l'état de saleté des locaux lors de son entrée en possession, et a mis en demeure la société [Adresse 3] de régler