* Demande non sérieuse : Le procès-verbal de réception est signé par le représentant d'ELIT TECHNOLOGIES, ce qui manifeste un consentement non contesté.

d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du Code de commerce ; La somme de 2 176,17 € à titre de clause pénale en vertu des conditions générales de vente ; La somme de 2 000 € en application

[Q] de régler les sommes dues, soit : * 7 296,05 € au titre du compte à vue, * 18 126,85 € au titre du prêt n°21885100155, * 28 988,26 € au titre du prêt n°218283100155.

La société ou le mandataire judiciaire ont engagé une série d'actions visant à contester les créances.

de caution à hauteur de 9 750 euros (Pièces N°7) et pour un engagement de caution à hauteur de 11.700 € (pièce N°3) ; Attendu que le tribunal constatera que les engagements de caution de Monsieur [Q]

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