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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5456ecdc6046d47d5427c
19 mars 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant requête
69e53e57cdc6046d47d4bd7e
69e54550cdc6046d47d54032
69e5458ccdc6046d47d544ac
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
; L'administrateur judiciaire a rappelé que l'offre de reprise des parts détenues dans le capital de la SCI DAZIMO II par LDMH forme un tout indivisible avec l'offre de reprise de la SAS TRANSPORTS [
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
désordres constatés, notamment des fissures au niveau des plages et bassins extérieurs, des déclarations de sinistres ont été effectuées auprès de l'assureur dommagesouvrages, qui aurait partiellement refusé
Trib. de Commerce
6a0ba629cdc6046d47220a80
17 avril 2026
ce Tribunal en date du 20/02/2026 a été ouverte une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Physio Attitude SAS, qui bénéficiait d'une période d'observation jusqu'au 20/08/2026 ; Par requête
6a0ba64bcdc6046d47220c71
Tribunal en date du 20/02/2026 a été ouverte une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de LES BETISES DE JEAN SAS, qui bénéficiait d'une période d'observation jusqu'au 20/08/2026 ; Par requête
SALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
bail dérogatoire du 1er juillet 2020 consenti à la SASU [Q], ORDONNER en conséquence, la libération des lieux par la SASU [Q] et de tout occupant de son chef, le tout assorti de la condamnation du requis
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
Décrire les travaux éventuellement nécessaires à la réfection, préciser leur durée et chiffrer, le cas échéant, le coût de la remise en état. 14.
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
Les créanciers ayant refusé le plan sont les suivants : […] Motifs de refus exprimés : « Cession en cours de l'immeuble ».
69e769b3cdc6046d47027b50
Le 15/02/2025, la SARL [Localité 1] FRANCE a saisi le juge-commissaire d'une requête en revendication portant sur les matériels suivants : * Aspirateur BDC122M * Véhicule Transporteur Fourgon FGN Tole
69f1d989cdc6046d47f314f0
22 avril 2026
Par requête déposée au Greffe le 20/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
69f1da17cdc6046d47f32080
Par requête déposée au Greffe le 10/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
69f1da30cdc6046d47f324a4
Par requête déposée au Greffe le 14/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
69e74632cdc6046d47ff1928
Par requête déposée au Greffe le 09/03/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
À chacune de ces réceptions partielles, le Maître d'ouvrage a émis des réserves, dont certaines portent sur les travaux de CVC désenfumage réalisés par le Groupement d'Entreprises MGF et [Z] [E].
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
du 13 mars 2026 par exploit de Commissaire de justice en date du 30 décembre 2025 (modalités de remise de l'acte : transformé en PV de recherches infructueuses article 659 du CPC), et ce, afin qu'il soit
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
[K], la reprise du voilier « Red Beau Warrior » a été réalisée par l'intermédiaire de la SAS [Localité 2], laquelle se serait vu régler une commission de 10 000 €.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise
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