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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f2f8c6cdc6046d470e251e
6 janvier 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F01883 a été appelée pour mise en état à deux audiences du 12 septembre 2025 et du 10 octobre 2025.
DELIBERE CONTENTIEUX
69f332bdcdc6046d4712fdf1
24 avril 2026
La SARL [Localité 1], n'ayant pas respecté ses obligations déclaratives, s'est vue adresser une mise en demeure avec AR le 9 décembre 2025, puis une seconde le 23 décembre 2025, en vain.
69f332d3cdc6046d4712ffa8
La SARL FLEURS'T NATURE, n'ayant pas respecté ses obligations déclaratives, s'est vue adresser une mise en demeure avec AR le 9 décembre 2025, puis une seconde le 23 décembre 2025, en vain.
DELIBERE REFERE
69a3a914cdc6046d471985dc
6 octobre 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Trib. de Commerce
69b036eecdc6046d472a2580
15 janvier 2025
[B], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL BAYLAN PEINTURE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 879 257 210 Activité : Plâtrerie peinture, carrelage et toutes activités du bâtiment dites de second
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
21 janvier 2026
industrielles mobilières et immobilières liées a l'objet social Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 883 791 915 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
3ème chambre
69e83dc1cdc6046d4716534b
23 janvier 2025
Selon le contrat, [J] [H] devait fournir une nacelle et un chariot pour l'installation, ce qui n'a pas été fait et a entraîné des frais et des retards dans l'installation, qui a finalement eu lieu les
contentieux - première chambre
69bcb070cdc6046d4746258c
DEFENDEUR(S) SNC LE NARVAL [Adresse 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SNC LE NARVAL, ayant pour activité un débit de tabac et un dépôt de vente de journaux, a fait appel
chambre 1-6
69d08176cdc6046d470d7afb
10 juillet 2025
, Excelya a remis le 20 octobre 2022 une proposition à lLive, l'agence chargée de piloter l'appel d'offres.
chambre 01
69cf7af9cdc6046d47f5fe5a
1 avril 2026
BALENSI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69b3b08ecdc6046d47809206
27 janvier 2025
PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Attendu que par jugement en date du 13/12/2019, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [X] [H] ; Que l'affaire a été appelée
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
Cette affaire a ensuite été appelée pour mise en état à 15 audiences du 4 juillet 2024 au 11 décembre 2025.
Chambre 07
69f1a30fcdc6046d47ee96ab
15 avril 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 02233 a été appelée pour mise en état à 11 audiences du 16 novembre 2023 au 13 décembre 2024.
Chambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
L'affaire a été appelée à 5 nouvelles audiences, du 14 novembre 2024 au 3 avril 2025 ; A l'appui de l'ouverture de l'instance, les seules pièces existantes sont celles de l'injonction de payer.
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
[K] obtient l'attribution d'un second numéro de SRT, le [XXXXXXXX02] : il en fait la promotion via 4 nouveaux comptes Google Ads ouverts successivement entre janvier et juin 2019.
Chambre 02
69f206dccdc6046d47f750c7
1 juillet 2025
L'affaire, enregistrée par le greffe sous le numéro 2024F01346, a été appelée à 6 audiences collégiales du 12 septembre 2024 au 13 mars 2025, date à laquelle la formation de jugement a, conformément aux
69f3028ecdc6046d470ee64e
13 janvier 2026
Par un second courrier recommandé du 20 janvier 2025 contenant relance (pièce 7), de procéder au règlement de la somme actualisée de 1.709,19€, sous peine de voir l'exigibilité anticipée prononcée ; le
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. » Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F02614, a été appelée pour mise en état à deux
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
Par courriel du 20 janvier 2025, [B] annonce faire appel au Médiateur des entreprises (mais n'en sollicite la saisine que le 9 mai 2025).
69f2f8e9cdc6046d470e27db
7 avril 2026
* SOUS TOUTES RESERVES Cette affaire enregistrée sous le n° 2025F00787 a été appelée à trois audiences de mise en l'état les 15 mai 2025, 3 juin 2025 et 19 juin 2025.
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