CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 641 résultats pour « second appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f2f8c6cdc6046d470e251e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F01883 a été appelée pour mise en état à deux audiences du 12 septembre 2025 et du 10 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL [Localité 1], n'ayant pas respecté ses obligations déclaratives, s'est vue adresser une mise en demeure avec AR le 9 décembre 2025, puis une seconde le 23 décembre 2025, en vain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL FLEURS'T NATURE, n'ayant pas respecté ses obligations déclaratives, s'est vue adresser une mise en demeure avec AR le 9 décembre 2025, puis une seconde le 23 décembre 2025, en vain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a914cdc6046d471985dc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b036eecdc6046d472a2580

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[B], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL BAYLAN PEINTURE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 879 257 210 Activité : Plâtrerie peinture, carrelage et toutes activités du bâtiment dites de second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e731cdc6046d47f7529f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

industrielles mobilières et immobilières liées a l'objet social Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 883 791 915 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e83dc1cdc6046d4716534b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon le contrat, [J] [H] devait fournir une nacelle et un chariot pour l'installation, ce qui n'a pas été fait et a entraîné des frais et des retards dans l'installation, qui a finalement eu lieu les

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb070cdc6046d4746258c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEFENDEUR(S) SNC LE NARVAL [Adresse 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SNC LE NARVAL, ayant pour activité un débit de tabac et un dépôt de vente de journaux, a fait appel

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, Excelya a remis le 20 octobre 2022 une proposition à lLive, l'agence chargée de piloter l'appel d'offres.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf7af9cdc6046d47f5fe5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

BALENSI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b08ecdc6046d47809206

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Attendu que par jugement en date du 13/12/2019, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [X] [H] ; Que l'affaire a été appelée

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette affaire a ensuite été appelée pour mise en état à 15 audiences du 4 juillet 2024 au 11 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 02233 a été appelée pour mise en état à 11 audiences du 16 novembre 2023 au 13 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b9e9cdc6046d47f069b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été appelée à 5 nouvelles audiences, du 14 novembre 2024 au 3 avril 2025 ; A l'appui de l'ouverture de l'instance, les seules pièces existantes sont celles de l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] obtient l'attribution d'un second numéro de SRT, le [XXXXXXXX02] : il en fait la promotion via 4 nouveaux comptes Google Ads ouverts successivement entre janvier et juin 2019.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f206dccdc6046d47f750c7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire, enregistrée par le greffe sous le numéro 2024F01346, a été appelée à 6 audiences collégiales du 12 septembre 2024 au 13 mars 2025, date à laquelle la formation de jugement a, conformément aux

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f3028ecdc6046d470ee64e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un second courrier recommandé du 20 janvier 2025 contenant relance (pièce 7), de procéder au règlement de la somme actualisée de 1.709,19€, sous peine de voir l'exigibilité anticipée prononcée ; le

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. » Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F02614, a été appelée pour mise en état à deux

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par courriel du 20 janvier 2025, [B] annonce faire appel au Médiateur des entreprises (mais n'en sollicite la saisine que le 9 mai 2025).

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f8e9cdc6046d470e27db

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

* SOUS TOUTES RESERVES Cette affaire enregistrée sous le n° 2025F00787 a été appelée à trois audiences de mise en l'état les 15 mai 2025, 3 juin 2025 et 19 juin 2025.

Source officielle

Page 29 sur 83

← PrécédentSuivant →