Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d4fb69cdc6046d47663405
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience du 02 juillet 2025 par lettre simple du greffe en date du 11 juin 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef71d8cdc6046d47b87996
23 avril 2026
23 avril 2026
l'entretien et à la beauté du cheveu [Adresse 1] 2022B01476 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 922 592 159 Fixe la date de cessation des paiements au 01/02/2026, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69ef7212cdc6046d47b87e8f
23 avril 2026
23 avril 2026
[Adresse 1] 2023B00841 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 978 852 432 Fixe la date de cessation des paiements au 23/10/2024, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur KOLODIEZ Laurent, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f74cdc6046d47aeb351
16 avril 2026
16 avril 2026
[Adresse 1] 2022B01313 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 921 681 706 Fixe la date de cessation des paiements au 09/01/2026, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur KOLODIEZ Laurent, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f87cdc6046d47aeb48f
16 avril 2026
16 avril 2026
[Adresse 1] 2024B00513 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 928 321 231 Fixe la date de cessation des paiements au 01/11/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur GOY Didier, Juge Commissaire
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f9ccdc6046d47aeb5e0
16 avril 2026
16 avril 2026
au RCS AMIENS sous le numéro 523 692 663 Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 24/04/2026 à 00h00, Fixe la date de cessation des paiements au 28/02/2026, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e37fc6cdc6046d47aeb8b3
16 avril 2026
16 avril 2026
RCS AMIENS sous le numéro 928 307 990 Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 30/04/2026 à 00h00 ; Fixe la date de cessation des paiements au 05/04/2026, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleChambre 9 CLOTURES
69e67c93cdc6046d47f00ed1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
jugement en date du 11/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL LES [Localité 1] GERARD RAFFIN [Adresse 1] RCS B 493364681 (2006B00825) ATTENDU que le tribunal a nommé
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c8b1cdc6046d47178e77
21 mai 2026
21 mai 2026
, salon de thé [Adresse 4] [Localité 1] 2005B00497 Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 484 890 082 Fixe la date de cessation des paiements au 16/04/2026, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c7f6cdc6046d47178025
21 mai 2026
21 mai 2026
JUILLET 1789 [Localité 1] [Localité 2] 2020B00632 Inscrit au RCS [Localité 3] sous le numéro 887 879 526 Fixe la date de cessation des paiements au 01/01/2026, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c89ecdc6046d47178d1b
21 mai 2026
21 mai 2026
desserts et produits alimentaires [Adresse 1] 2025B01101 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 991 742 172 Fixe la date de cessation des paiements au 01/04/2026, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c8c5cdc6046d47178fe6
21 mai 2026
21 mai 2026
de décoration ; Relais colis [Adresse 1] 2021B01208 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 905 259 818 Fixe la date de cessation des paiements au 30/04/2026, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officiellechambre 1-8
69cfe14dcdc6046d47fe0d05
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Faisant droit à cette demande de rejet, le juge commissaire a considéré que le courrier du 14 juin 2021 adressé par RB3D « ne constituait pas une reconnaissance de la créance mais une simple demande de
Source officielleRéférés
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
30 janvier 2026
civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Désigner un administrateur provisoire pour une durée de 3 mois qui pourra, en cas de besoin justifié, être prorogée par ordonnance rendue sur simple
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e97cdc6046d475e1ea1
20 avril 2026
20 avril 2026
SOCIETE EURL LA POMMERAIE (SARL) - EXERCANT L'ACTIVITE DE BAR, RESTAURANT - LIEU-DIT [Adresse 1], RCS ALENCON 807 402 367, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20 OCTOBRE 2024, NOMME
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bd48cdc6046d47d566ea
7 avril 2025
7 avril 2025
PHILDOGIL (SARL) - [Adresse 1] - EXERCANT L'ACTIVITE D'ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, INTERNET, CORRESPONDANCE D'ARTICLES DE FETE, ARTS PLASTIQUES CREATIFS - RCS ALENCON 538 532 581, NOMME
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Suivant acte notarié du 4 avril 2023 reçu par Me [C] [N], notaire à [Localité 1], la société E5M a acquis de la S.C.I. [Q] l'immeuble en question.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb38accdc6046d4792ae8e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
juridiction de céans de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer, s'il y a lieu, tous les préjudices subis, * Déposer son rapport dans les délais fixés par la juridiction, après avoir établi une note
Source officielleTrib. de Commerce
69e0cd22cdc6046d47717d40
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 1] 2023B00148 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 948 798 251 Fixe la date de cessation des paiements au 04/03/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur [G] [H], Juge Commissaire
Source officielleTrib. de Commerce
69e10679cdc6046d4775f278
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sous le numéro 980 039 614 Autorise la poursuite d'activité de l'entreprise jusqu'au 05/07/2025 à 00H00 ; Fixe la date de cessation des paiements au 19/05/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
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