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3 500 résultats pour « solde debiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

€, 25.886,17 € au titre du solde débiteur de compte courant

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0cfdcdc6046d47e9128c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fin février-début mars 2024, le compte courant n°[XXXXXXXXXX01] a affiché un solde débiteur et, le 10 mars 2024, Monsieur [P] a cessé de procéder au paiement des échéances du prêt professionnel n°[XXXXXXXXXX02

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que : La société JARRY a ouvert dans ses livres le 5 mars 2021 un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] qui présentait au 18 juin 2024 un solde débiteur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c112d8cdc6046d47a284d8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

pièces de correspondance avec [Localité 2] pour contester le montant réclamé, * Que l'absence de prélèvement automatique d'[Localité 2] ne signifie pas que les sommes n'étaient pas dues, * Que le solde

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d05feecdc6046d470b71df

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Entre le13 septembre 2021 et le 6 janvier 2023, le CIC a adressé à NANILAB de multiples lettres de mise en demeure d'avoir à régulariser la situation débitrice de son compte-courant.

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TCOM

3ème chambre

69e8bcc1cdc6046d4720eb2b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparant par Me Thierry BIRS [Adresse 2] DEFENDEUR SA LA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 3] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 Septembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a65ccdc6046d47f33689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

disposition au Greffe, Attendu que la [Adresse 3] rappelle avoir ouvert un compte bancaire au bénéfice de Monsieur [V] pour les besoin de son […] activité professionnelle, que ledit compte présentant un solde

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TCOM

REFERES

69c97ee7cdc6046d476f59b9

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par courrier du 13 novembre 2024, la SAS CONFORT PLEIN AIR a mis en demeure la SARL, [I] PAYSAGE de régler son solde débiteur s'élevant à 14 356,60 € T.T.C. au titre des deux factures précitées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77a69cdc6046d477588c4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gaëlle de THORE, Avocate au Barreau de Martinique DÉFENDEUR [Localité 1] CARAÏBES (SARL) [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77aafcdc6046d47758d11

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BATIMCORP TP (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière présente lors des débats

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TCOM

chambre 05

69a40631cdc6046d4720251f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40647cdc6046d47202678

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

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TCOM

Chambre 17

69a40031cdc6046d471fb5cb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 898 550 637 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats

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TCOM

chambre 1-5

69d327e9cdc6046d4742d587

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l'audience du 27 mai 2025, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

qu'accessoires, Attendu que Monsieur [V] [W], assisté de Maître Alexandre ESTEVE, son Conseil rappelle qu'il incombe à celui qui sollicite l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de son débiteur

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TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'activité, la BANQUE CIC SUD OUEST a mis en demeure Monsieur [B] [A] de payer les sommes en principal de 4.165,72 € au titre du premier prêt, de 4.387,75 € au titre du second prêt et de 435,18 € au titre du solde

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Immatriculation 1] * ECO HYGIENE : MISE A DISPOSITION REFERENCE A8-HM-7T 2 DISTRIBUTEURS DC LONE, 1 DOSEUR RINCAGE, 4 DISTRIBUTEURS ESSUIE-MAIL PLIES, 4 DISTRIBUTEURS SAVON * Dispositions relatives au solde

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TCOM

4ème chambre

69e91424cdc6046d472c7a0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le 24 juin 2021, par courrier LRAR, avisé non réclamé, [S] informe [A] de l'interruption de son compte courant bancaire qui présente un solde débiteur de 11 995 € au 31 mai 2021, avec préavis de 60 jours

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'issue des débats les parties ont été avisées que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 29/04/2026.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68855cdc6046d47547c24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

avoir entendu lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation et après avoir pris connaissance des comptes définitifs arrêtés le 30 juin 2023, présentant soidisant un solde

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