Il reconnaît sa dette et propose un échéancier de 24 mois avec 23 mensualités de 187,50 euros chacune et le solde lors de la dernière échéance, soit la somme de de 7.687,50 euros.

procédure civile, vu l'ensemble des pièces versées aux débats : * Condamner la SAS SAVEURS DU VIETNAM à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [A] la somme de 3.465,99 € au titre du solde

DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES – CERA a assigné Monsieur [S] [R] devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins de s'entendre condamner au paiement des sommes suivantes : * 5.517,25 € en vertu du solde

CONSTATER la résiliation du contrat souscrit le 26 juin 2025 entre la société GMAXX et la société WIZZ ; CONDAMNER la société GMAXX à verser à la société WIZZ la somme de 1 296 euros TTC au titre du solde

Dans un second temps la SELARL LA PHARMACIE DE LA BAZOCHE, reconnait sa dette envers la SAS PIERRE FABRE MEDICAMENT, et accepterait d'en régler le solde en plusieurs mensualités et de renoncer en son exception

ET COURTAGE et Monsieur [N] [L] au paiement de la somme de 62 096,35 €, avec intérêts au taux de 13 % sur la somme de 57 073,15 €, à compter du 10 juin 2025 et jusqu'à parfait paiement, au titre du solde

de procédure civile et au surplus de ses demandes ; Attendu dès lors, que le demandeur sollicite la condamnation de la société à hauteur de l'accord ; Attendu, en conséquence, que la demande pour solde

suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire que la société du FUNIMMO n'a pas réglé la somme de 20.427,64 euros au titre du solde

[A] [Z], gérant de la SARL à associé unique EURODIS, de se présenter en chambre du conseil à l'audience du 14 mai 2025 devant la chambre 2-4-2, avec attestation URSSAF, soldes bancaires à date, comptes

La société COCERTO ENTREPRISE accepte cette somme pour solde de tout compte dans le litige qui les oppose. ».

pour l'ensemble de sa mission par ordonnance du 30 Mai 2025, CONSTATONS le règlement par le greffe de la somme de 2 000 euros à M., [L], [X], En conséquence, ORDONNONS le règlement par le greffe du solde

Dans ces conditions, rien ne justifie que la société [Z] CONSTRUCTION retienne le paiement du solde de ce marché de travaux.

lettre recommandée avec avis de réception du 17 avril 2024, la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE a régulièrement déclaré ses créances entre les mains de Maître [T] [U] [H], comprenant les sommes de : * Solde

974 518 RCS BORDEAUX (2019 B 2873), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : plâtrerie, isolation, peinture, pose de cuisine, électricité, plomberie, revêtement de sol

Option 4 : Remboursement de la créance à hauteur de 50 % du montant du capital restant dû, avec abandon définitif du solde, le remboursement intervenant de manière échelonnée sur quatre (4) ans à compter

LES FAITS La société BPIFRANCE (ANCIENNEMENT BPIFRANCE FINANCEMENT), ci-après la société BPIFRANCE, se déclare créancière de la société GROUPE MATEUS, ci-après la société MATEUS, au titre du solde de

A ce jour, DANA laisse un solde total impayé de 249.379,69 € TTC. C'est ainsi que le litige vient devant ce tribunal pour qu'il soit prononcé sur le fond.

11), LRAR à DNA du 27 juillet 2023 de résiliation du contrat (pièce n°4), LRAR à DNA du 21 septembre 2023 (pièce n°5) et LRAR à DNA du 11 novembre 2023 (pièce n°6) de mise en demeure de rembourser le solde

, faïences, sols souples ».

A l'audience du 29 novembre 2024, la banque modifie le montant de sa créance au niveau du solde du compte débiteur en indiquant qu'il faut prendre en compte la somme de 120.725,68 €.