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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4e9f8cdc6046d47cb7c4e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e51ce6cdc6046d47d2831e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 9 CLOTURES

69e67c93cdc6046d47f00ed1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de : SARL LES [Localité 1] GERARD RAFFIN [Adresse 1] RCS B 493364681 (2006B00825) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Bastien HULIN Juge du siège, * Juge-commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be57abcdc6046d476c1dea

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par ce même jugement il a désigné Monsieur [F] [W], l'un des ses membres, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Gilles PINO comme Juge Commissaire suppléant, la SELARL [U] [M] [C] & ASSOCIES prise en

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46e18cdc6046d47f72ab8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013068 Numéro PC : 4147493 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

Trib. de Commerce

69c54955cdc6046d470c13ba

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F842 Procédure 2024RJ0397 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS NOJA RESTAURATION, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54b2fcdc6046d470c4c23

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rôle n° 2025F967 Procédure 2025RJ0302 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [W], [B], [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554bacdc6046d470d3407

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rôle n° 2025F1469 Procédure 2025RJ0194 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL DTV FAISAN, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5615dcdc6046d470e3d8c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2018 Procédure 2024RJ0342 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [F]., [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 mai 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5616ccdc6046d470e3e9d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENTAUX, [Adresse 1], [Localité 1], AUTRANS-MEAUDR,E[Localité 2] Date d'ouverture : 20 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56179cdc6046d470e3f59

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rôle n° 2025F2020 Procédure 2024RJ0673 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ISERE CONSTRUCTIONS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 novembre 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18c1cdc6046d472a8b85

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19c4cdc6046d472aa06e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a15cdc6046d472aa60a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1adacdc6046d472ab541

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1c8ecdc6046d472ad93a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1c9ecdc6046d472ada93

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4452cdc6046d472e2ee3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2026F288 Procédure 2026RJ0090 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 06 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur FRANCK Juge-Commissaire suppléant

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16ccc1cdc6046d4717e1b7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 007597 Débiteur(s): BELLEVUE (SCI) [Adresse 1] Représentant(s): Me ROUMIER/[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118423cdc6046d47ab56e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [E] et [H] [I] Date d'ouverture : 30 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne

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