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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1cf37cdc6046d47f296ff
15 avril 2025
15 avril 2025
, ont dûment été convoqués par devant le Tribunal en son audience publique des procédures collectives du 15 Avril 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique qu'il n'a pas terminé
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a4b9cdc6046d4703fab7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
cette affaire n'est pas en état d'être clôturée dans la mesure où il reste à procéder à la vérification du passif ; Attendu que le liquidateur sollicite un délai supplémentaire de douze mois pour terminer
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a4fecdc6046d4703fed1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
générale en vertu de l'article L.644-6 du code de commerce ; Le tribunal décidera de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Il convient donc de statuer dans les termes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a389cecdc6046d47179160
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il en termine en indiquant qu'il est possible de laisser du temps à la société afin de lui permettre de présenter un plan.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38e1ccdc6046d4717d6cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contraint la société, d'après l'attestation fournie par l'expert-comptable, à des impayés postérieurs auprès des services de l'URSSAF, en dehors de cela il n'y a pas de dette postérieure déclarée, Elle en termine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39f21cdc6046d4718e612
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il termine en indiquant que la trésorerie est positive et que les salariés sont réglés.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b23acdc6046d472f7ff0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Commerce, Accorde à la SELARL LGA, en la personne de Me [F] [W], liquidateur, un nouveau délai expirant le 06/10/2026, dans le cadre de la procédure de SARL GOND [Localité 1] [Adresse 4], pour terminer
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b27ecdc6046d472f84fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Me [U] [S], liquidateur, un nouveau délai expirant le 10/10/2026, dans le cadre de la procédure de SARL C.P POMPES FUNEBRES - [Adresse 4] étendue à la SARL ATLAS DEVELOPPEMENT - [Adresse 6], pour terminer
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bf1ecdc6046d473071af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Lors de l'audience, la SELARL LGA, en la personne de Me [I] [L] reprend les termes de son rapport et demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a50dc9cdc6046d4735b826
15 avril 2025
15 avril 2025
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, et notamment que la réalisation de l'actif immobilier n'est pas terminée.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e95fcdc6046d4774a28d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 10/11/2022 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS [Y] CONSTRUCTION.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83253cdc6046d477b5f9e
10 avril 2025
10 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 16/02/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL ECOTECNIC.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83260cdc6046d477b609e
10 avril 2025
10 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 09/02/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL SUN TOULOUSE.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8326ecdc6046d477b61af
10 avril 2025
10 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 16/02/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL AGENCE CTA AUTOMOBILES.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8327ccdc6046d477b62c3
10 avril 2025
10 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 06/02/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL MIDI PYRENEES INOX.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83289cdc6046d477b63b9
10 avril 2025
10 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 16/02/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARLu HFD.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a832a5cdc6046d477b6615
10 avril 2025
10 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 12/02/2015 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL L'ENTREPRISE 4 S. FACADES.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a832b3cdc6046d477b66fb
10 avril 2025
10 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 02/02/2017 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL ETHNICFLOW.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8ac7dcdc6046d4787b2a2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 14/12/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [U] [B].
Source officielleMERCREDI
69a9e452cdc6046d47a547a6
9 avril 2025
9 avril 2025
conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées
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