CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Il expose que la SAS RJ INDUSTRIE connait des difficultés de trésorerie qui ne lui ont pas permis d'assurer le traitement des salaires du mois d'avril.
Trib. de Commerce
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
15 mai 2026
Un mail de la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS en date du 23 septembre 2024 annonce un traitement des impayés le jour même.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
Or, le prestataire indiqué, OAAN CONSULTING, chargée de traiter les dossiers de primes « Certificat d'économies d'énergie » et « MaPrimeRénov » pour le compte de la société [P] [N] n'a jamais versé
69ddfcf1cdc6046d472e1a74
2 avril 2026
Traiteur. Ce Tribunal a désigné Monsieur [W] [X] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MJ [J] représentée par Maître [I] [J] comme liquidateur judiciaire.
6a0addebcdc6046d470f218a
13 mai 2026
CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Renouvelle pour une durée de 6 mois la période d'observation de : LE LOUP SAS Bar, restaurant, traiteur
Chambre 09
69f38a36cdc6046d471c0446
1 juillet 2025
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LPPR METALLERIE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : étude, conception et réalisation de tout projet ayant trait
69f3f8d7cdc6046d4727cde2
27 janvier 2026
Activité : fabrication et négoce industriel en gros et en détail de tous les produits et articles de pâtisserie, pâtisserie charcutière, viennoiserie, boulangerie, confiserie ainsi que l'activité de traiteur
69f55387cdc6046d474756bc
27 avril 2026
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [H] - A TABLE CITOYENS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : préparation et livraison de plats cuisines, prestations de traiteur
MERCREDI
69aa1d64cdc6046d47a94277
14 janvier 2026
sous le n° 934 563 529 RCS BORDEAUX (2024 B 6497), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacerie, sandwicherie, traiteur
69c9965ccdc6046d47712a76
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 FÉVRIER 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SELECTIS ECO RECYCLAGE (SARL) -, [Adresse 1] La collecte, le tri, le traitement, la
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0d14cdc6046d47bf6c75
27 janvier 2025
l'audience du 07/07/2025 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SAS LA CUISINE DE LA MAISON ([Adresse 2]) Commerce de bar, restaurant, traiteur
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc3e6cdc6046d471e45db
11 juillet 2025
positif de 206.98 € luis a été transmis ; que le passif déclaré est d'environ 196 K€ avec un provisionnel de 72 K€ ; qu'il a déposé une requête en conversion en liquidation judiciaire, mais afin de traiter
69b84515cdc6046d47e14dd9
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 FÉVRIER 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SELECTIS ECO RECYCLAGE (SARL) - [Adresse 1], la collecte, le tri, le traitement, la
69c3acdecdc6046d47e0c602
7 juillet 2025
judiciaire simplifiée de : Sàrl AUX GOURMANDISES DE LA GARE ([Adresse 1]) L'exploitation de tous fonds de commerce et artisanal de boulangerie, pâtisserie, Viennoiserie, chocolaterie, confiserie, traiteur
69c3ad6dcdc6046d47e0d214
l'audience du 02/02/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SAS LA CUISINE DE LA MAISON ,([Adresse 2]) Commerce de bar, restaurant, traiteur
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0beca5cdc6046d472702a0
6 mai 2026
redressement judiciaire à l'égard de Madame [S] [U] née [O] [Adresse 1] 76890 Saint-Victor-l'Abbaye, qui exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, sandwiches, traiteur
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
La société TALOG SOLUTIONS a sous-traité le transport à la société portugaise STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA qui a elle-même re-sous-traité à la société italienne AUTOTRASPORTI FALICCHIO DI MONTELEONE ANTONIA
6ème chambre
69e82a4ecdc6046d47152568
8 janvier 2025
DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, FAITS La SAS AQUA-TECH, ci-après Aqua-Tech, est une société spécialisée dans le traitement
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09d61cdc6046d476d7e94
16 avril 2026
du 6 juin 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL [Adresse 1] Activité : Restauration sur place, fabrication et commercialisation de produits locaux, vente à emporter, guinguette, traiteur
chambre 00
69f6cdadcdc6046d47683616
22 octobre 2025
2025, la SAS HESUS FRANCE nous demande de condamner la SARL TERRAX à lui payer : * 234.775,11€ en principal, par provision, au titre de 14 factures impayées de prestations d'évacuation, analyse et traitement
Page 29 sur 105