décomposant comme suit : Passif privilégié 96 571 €, Passif chirographaire 133 726 €, Passif à échoir 158 622 €, Passif contesté 278 028 €, Passif provisionnel 2 800,56 € ; A l'issue de la vérification

patrimoniales à l'encontre de Monsieur [C] [L] aux motifs : * Que les fautes de gestion retenues sont insuffisamment caractérisées ; * Que le préjudice est incertain, en raison de l'absence de vérification

Hypothèses du projet de plan * Prévisionnel d'exploitation Compte tenu de l'absence d'activité commerciale, de chiffre d'affaires et de remontée de dividendes de la part de sa filiale, la société KEY

tribunal, une note en délibéré par courriel du 17 octobre 2025 relative à l'accord d'échelonnement de l'AGS, les preuves de paiement des salaires du mois de septembre 2025 et des charges sociales et fiscales

Monsieur [Z] [G] ayant été actée en date du 10 novembre 2025, l'obligation de la SAS TAQT SOLUTIONS au versement de ladite indemnité de rupture complémentaire doit être exécutée à hauteur après vérification

au titre du préjudice subi et des frais annexes, soit 484,92€ HT portant sur la pose de lumineux, 720€ HT pour les frais d'expertise et 390,23€ HT pour les frais de diagnostic, sous réserve de la vérification

L'origine de ses difficultés de la société provient d'un passif fiscal trop important qu'elle n'arrive à résorber.

information de celui-ci du fait de l'existence de créances provisionnelles non définitivement arrêtées, de créances faisant l'objet d'un contentieux non encore tranché ou de contestations résultant de la vérification

ALLIANCE est redevable d'une somme de 11.356 €uros à l'égard du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 3], an matière notamment de TVA, de contribution foncière des entreprises et d'amendes fiscales

d'observation, l'administration fiscale a déclenché des contrôles de comptabilité à l'égard des différentes entités du « groupe ».

Les opérations de vérification du passif ont eu lieu.

Il ne peut être considéré comme simple négligence le non-paiement de dettes sociales et fiscales datant de plusieurs années.

Il a dirigé le développement des filiales opérationnelles, notamment la partie industrielle et commerciale.

Il ressort du rapport de Mme [D] que : * La société [Localité 2] ACACIAS, créée en 2010, est une filiale opérationnelle du groupe [H], fondé en 1994 par M. [O] [W].

Il est apparu, lors des opérations de vérification liées à la liquidation judiciaire que de nombreuses opérations de débit par virements et par carte de paiement avaient été opérées entre le 9 mars 2023

La marque « Office Dépôt » en France est détenue en propre par la société SWORD MANAGEMENT LLC dont 50% des titres sont détenus par la société LI LAFAYETTE Investment Capital Inc, elle-même filiale à 100%

de financement Le plan de financement sur 9 ans proposé par la Société se présente de la façon suivante : […] La capacité d'autofinancement annuelle dégagée par la Société, sous réserve que les filiales

– Soit : 32 340 € »; * « (c) Actif net circulant : ligne CK de la liasse fiscale Soit : 1 381 478 € » ; * « (d) Dettes au Passif : ligne EC de la liasse fiscale Soit : 2 252 046 € » ; * « (e) Valeur

du 2 ème au 4 ème trimestre 2019 et 2 ème trimestre 2020 ; Qu'enfin, une somme de 1.049,83 €uros est due à l'égard du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 2] au titre notamment d'amende fiscale

Le 22 novembre 2023, Amazon initie une procédure de vérification d'identité (KYC) du compte vendeur Marketplace de KARAOKE.