Après vérification du contenu de ce procès-verbal, nous déclarons régulière la saisine.

La SARL MANDATUM en sa qualité de liquidateur, aux termes de son rapport, expose oralement que le passif postérieur est en cours de vérification, que dès lors, la procédure ne peut être clôturée, et sollicite

Déclarer irrecevable la demande de retrait litigieux formée à titre subsidiaire par la société Jardin'art ; A titre subsidiaire, Faire Droit à la mesure d'instruction en vérification d'écritures sollicitée

Rapport du mandataire judiciaire : Passif à apurer A l'issue du délai de vérification des créances, le passif admis et déposé au greffe le 8 février 2025 s'élève à un montant de 541 424,72 €.

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le passif a été vérifié, il est reconnu à hauteur de 228 470,27 € et l'inventaire

mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification

Après vérification des indications portées sur ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.

ASSOCIES en la personne de Me [E] [P] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 10/03/2026 à 10 H en vue de vérifier

ASSOCIES en la personne de Me [Q] [E] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 10/03/2026 à 10 H en vue de vérifier

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'il ressort des débats et des pièces qui y ont été produites que le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'il ressort des débats et des pièces qui y ont été produites que le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Selon courrier en date du 31.08.2020 la SARL CMB adressait ces documents à la SAS GREEN HABITAT et lui demandait de lui transmettre le nom du bureau de contrôle en charge de la vérification de la charpente

de Gap, qui a rendu une ordonnance en date du 19 juin 2024 par laquelle il a désigné Maître [F] [K] en qualité d'administrateur provisoire de la société SAS SGC COIFFURE, avec pour mission de : * Vérifier

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

consultations de la messagerie, Au cours de l'année 2017, la SAS ESCALE Immobilier apparaît sur le marché avec un portefeuille de mandats jugé important et inhabituel pour une nouvelle structure, une vérification