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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019.
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
[M] [K] [A] à verser à la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie la somme de 10 025,42 euros, majorée des intérêts au taux contractuel de 4,5 % à compter du 2 juin 2025, date
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
La CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE a cédé sa créance en date du 26 octobre 2020 au FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, représenté par la société EUROTITRISATION
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR DEFENDEURS Madame [A] [K], [Adresse 2] Monsieur
DELIBERE REFERES
6a195432cdc6046d4757f903
28 mai 2026
Pour la la société [B] [A], en défense : Elle fait valoir ses moyens et ses arguments dans ses conclusions n°2 datées et signées du 27 avril 2026 auxquelles il convient de se rapporter conformément à
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
, Partie défenderesse représentée par de Maître Valentin BARREAU, Avocat au Barreau de LAVAL, 2/Monsieur [P] [W], Né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69fd9f78cdc6046d47068bc7
7 mai 2026
Nadja DIAZ LA PROCEDURE ET LES MOYENS : Par requête en date du 17 avril 2026 enrôlée au greffe de ce tribunal sous le numéro 2026007860, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST expose
chambre 1-14
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
10 avril 2026
Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.
Trib. de Commerce
6a16db84cdc6046d47192b40
21 mai 2026
2614100021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: Caisse
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
de l'article « 873-2 » [comprendre : 873 alinéa 2] du code de procédure civile : * renvoyer la CAISSE DES CONGES PAYES BTP à mieux se pourvoir ; * condamner la CAISSE DES CONGES PAYER BTP à lui payer
69e73679cdc6046d47fdc787
17 avril 2026
EXPOSÉ DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société CAISSE D'EPARGNE demande au tribunal de : * Condamner Monsieur [X] [C] à payer à la société CAISSE D'EPARGNE la somme de 7 303,29 euros à titre
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
Sur la mise hors de cause de la société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP) Nous relevons que par ordonnance en date du 23 janvier 2025, nous avons dit la société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Qu'en tout état de cause, son avis d'impôt 2012 révèle des revenus encore inférieurs à ceux de 2010.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
les difficultés d'exécution rencontrées par GENDRY : Dans le sens [Localité 2] – [Localité 1] : A la suite de la casse du train de tige le 11 mars 2022 lors du tir pilote pour la réalisation du forage
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
civile, mais des moyens ou arguments au soutien des prétentions.
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
Ces caisses ont été réparées et réexpédiées les 20 janvier (120 caisses) et 27 janvier 2023 (37 caisses).
69f75800cdc6046d4772bbd7
(pour un montant HT de 279,95 € + 385,56 € x 2), soit un montant moindre que celui que la demanderesse conclut comme étant facturé pour le seul remplacement du bas de caisse (2.601,66 €); Que le 24 mai
AFFAIRES COURANTES
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION
69f08d1fcdc6046d47d2cf67
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE c/
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par un acte extra judiciaire séparé des 22 et 23 mai 2024, régulièrement signifié suivant les dispositions du code de procédure civile, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
Suites à des démarches amiables restées infructueuses, la Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'île-de-France a prononcé la déchéance du terme par mise en demeure du 10 Décembre 2021.
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