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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3
15 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique ELECTRO, (RCS [Localité 2] 982 819 658), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa présidente, Mme [N]
Trib. de Commerce
69bce7edcdc6046d474adaf1
2 juillet 2025
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [D], Mandataire avec pouvoir COMPARANTE DEFENDEUR La SAS SUN LOG 06 [Adresse 2] Inscrite
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b83acdc6046d474469b6
20 janvier 2026
conditions prévues à l'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale.
REFERE
6a0b9cc9cdc6046d47217de1
12 mai 2026
Sur ce, La société ESCORT SECURITE PRIVEE a signé un devis pour l'application d'une peinture thermo-réfléchissante sur la toiture terrasse de son bâtiment à la société DECO -PEINT en date du 29 mars 2023
AFFAIRE COURANTE
69b1ed60cdc6046d4756ff84
22 janvier 2026
Pour la société R2S SECURITE : La société [D] a résilié avant son terme le contrat la liant à la société R2S SECURITE, et à ce titre, elle se doit d'indemniser la société R2S SECURITE conformément à l'article
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
La commission de sécurité a approuvé le projet et la société LE CONTAINER SARL a fait réaliser les premiers travaux urgents et fait établir des devis pour la seconde phase.
69c08d3ccdc6046d47988966
15 juillet 2025
Chambre 2-4
69d2d380cdc6046d473d4a7c
3 avril 2025
Partie défenderesse : SARL [N] RENOVATION, (RCS PARIS 434 817 284), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
69d3c4a2cdc6046d474d3507
10 juillet 2025
social est [Adresse 2], elle-même représentée par son gérant, M.
69d69428cdc6046d478dc915
29 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS MR [Z], (RCS [Localité 2] 839 267 424), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
Chambre 2-6
69d795c9cdc6046d47a38934
26 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS [V] [C] (RCS [Localité 2] 919 139 733), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
6a0e7595cdc6046d4761e7a8
9 avril 2026
Partie défenderesse : SARL NEW BOUCHERIE LANKA, (RCS [Localité 2] 482 462 553), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa gérante Mme [Z] [O], demeurant
6a0e950acdc6046d4764f2b3
20 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique ER AUTOMOBILES, (RCS [Localité 2] 818 041 477), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
69d1726fcdc6046d4722f145
6 février 2025
Partie défenderesse : SARL CHEZ TOULAYE, (RCS PARIS 814 037 610), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa gérante Mme [L] [R] nom d'usage [X],
Contentieux Général
69db66bbcdc6046d47f77da6
21 janvier 2025
sérieux à s'opposer aux arguments de la société INGENIERIE CONCEPTION ET COURTAGE D'ENSEMBLE DE SECURITE ; Attendu qu'à l'audience, la société INGENIERIE CONCEPTION ET COURTAGE D'ENSEMBLE DE SECURITE
69d2b6f6cdc6046d473b4c54
Partie défenderesse : SARL à associé unique RESEAU ALTERNATIVES CONSEIL EN MANAGEMENT, (RCS PARIS 450 131 370), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
69d79604cdc6046d47a38e2d
Partie défenderesse : SAS à associé unique PV2C (RCS [Localité 2] 850 526 344), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
69d10fcccdc6046d471867fa
12 mars 2025
Le siège social est situé au [Adresse 2].
6a196561cdc6046d4759e132
26 mai 2026
Partie défenderesse : SARL KM BATILOC, (RCS [Localité 2] 985 039 874), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
69d480a1cdc6046d475cd066
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