La société [J] SAS a émis deux devis pour le transport aller/retour qui ont été acceptés par la société GAMBIT WINES SAS.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La partie présente à l'audience a déposé, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien

La demande de la société GENERIX GROUP est donc irrecevable, et il n'y pas lieu à référé en l'instance.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00063 SAS

La société [Localité 1] expose divers moyens de défense.

Sur le moyen subsidiaire : la réduction drastique du quantum : Si le tribunal devait faire application de l'article L134-12 du code de commerce, ARNANO soutient que l'usage de deux ans de commissions

[S] [U] [A], à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 6 mai 2026.

PAR CES MOTIFS Nous, Caroline MAILLARD, Présidente de Chambre de ce Tribunal, faisant fonction de Juge des Référés, Assisté de Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, Statuant par ordonnance de référé mise

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société GAIA SARL pour l'exposé de ses moyens.

Pour ce simple motif, nous dirons n'y avoir lieu à référé et inviterons la société [H] [Z] & CIE SAS à mieux se pourvoir au fond en ses demandes.

Cependant, les loyers suivants étant également impayés, une deuxième assignation en référé est signifiée à la société THE QUEEN le 20 janvier 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 014087 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026

En conséquence, DIRE n'y avoir lieu à référé et la débouter de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Cette qualité n'empêche pas la compétence du juge des référés.

Toute clause contraire aux dispositions des deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Madame [B] [R] n'est pas représentée et n'a fait valoir aucun moyen de défense.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001217 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des

ORDONNANCE La société GAZ DE BORDEAUX, fournisseur de gaz naturel, a conclu deux contrats de fourniture avec la société ASOLTECH INDUSTRIES SAR.