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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
LES PRETENTIONS ET LES MOYENS A l'audience du 28 avril 2026, Monsieur [A] [G] soutient oralement ses conclusions d'incident aux fins de désignation du mandataire ad hoc, déposées lors de l'audience
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Les consorts [S] sont étrangers au litige entre l'ASL [Adresse 13] et la société TRAMA VERDE, d'autant plus que celle-ci a précisément déclaré dans la promesse signée le 24 janvier 2020, faire son affaire
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
situé [Adresse 3]-01, Singapore 573943, enregistrée sous le numéro d'identification unique (Unique Entity Number) 201907626H, représentée par Monsieur [J] [U], en sa qualité de CEO (Chief Executive Officier
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
BRIDGE conteste tous ces moyens et prétentions. Nous relevons que : * l'attestation de M.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes à l'audience ont déposé à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée à personne, le 2 août 2024 à la société YMOTEK, par la SCP OUEST OFFICES
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
GMBH Société de droit étranger [Adresse 2] ALLEMAGNE Société AIG EUROPE S.A.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Objet social : en France et à l'étranger : * À titre principal, la création et la gestion de plusieurs fonds d'investissement alternatifs au sens de la directive n°2011/61/UE (« FIA ») dans les limites
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Il apparaît étrange que le dirigeant de la société AMD [Localité 3] puisse écrire : « l'ordinateur était présent dans mon magasin avant la signature du contrat, il était déjà financé par [D] et [E], ce
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