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50 résultats pour « (sur le moyen relevé d'office) etrangers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LES PRETENTIONS ET LES MOYENS A l'audience du 28 avril 2026, Monsieur [A] [G] soutient oralement ses conclusions d'incident aux fins de désignation du mandataire ad hoc, déposées lors de l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les consorts [S] sont étrangers au litige entre l'ASL [Adresse 13] et la société TRAMA VERDE, d'autant plus que celle-ci a précisément déclaré dans la promesse signée le 24 janvier 2020, faire son affaire

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

situé [Adresse 3]-01, Singapore 573943, enregistrée sous le numéro d'identification unique (Unique Entity Number) 201907626H, représentée par Monsieur [J] [U], en sa qualité de CEO (Chief Executive Officier

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BRIDGE conteste tous ces moyens et prétentions. Nous relevons que : * l'attestation de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes à l'audience ont déposé à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée à personne, le 2 août 2024 à la société YMOTEK, par la SCP OUEST OFFICES

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

GMBH Société de droit étranger [Adresse 2] ALLEMAGNE Société AIG EUROPE S.A.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Objet social : en France et à l'étranger : * À titre principal, la création et la gestion de plusieurs fonds d'investissement alternatifs au sens de la directive n°2011/61/UE (« FIA ») dans les limites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Il apparaît étrange que le dirigeant de la société AMD [Localité 3] puisse écrire : « l'ordinateur était présent dans mon magasin avant la signature du contrat, il était déjà financé par [D] et [E], ce

Source officielle

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