Conformément aux statuts des deux sociétés, cela a conduit à son exclusion en tant qu'associé de ces sociétés le 25 septembre 2017.

Ce pourquoi, le créancier poursuivant s'estime fondé à agir en justice dans le cadre de la présente instance.

Les associations requérantes ont régulièrement déclaré leurs créances.

au taux conventionnel de 5% sur la somme principale de 2.272,97 € à compter du 28 novembre 2022, jusqu'à parfait paiement

du juge des référés, juge de l'évidence, de statuer sur le litige et nous renverrons les parties à mieux se pourvoir.

ENTRE La SAS ROGER BOIS, , immatriculée au RCS d'AMIENS sous le numéro 401 384 722, ayant son siège social sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître François MENDY de la SARL RDB ASSOCIES, demeurant [

VAR INITIATIVE [Adresse 1] Représenté par Madame [H] [B] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SARL [Q] [Adresse 2] représenté(e) par Maître GUERNJIACHE Nassira - A.A.R.P.I.

Association GESTFORM, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES DEFENDERESSES * SA SOCIETE NATIONALE SNCF, [Adresse 2] * SA SNCF

de s'associer.

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

La SAS GEST'SERVICES soutient que Madame [G] [I], qui aurait procédé aux démarches et signé les documents relatifs aux formations, ne disposait d'aucun pouvoir ni mand at pour engager la société.

Il était bien connu des associés.

Sur le fond : En principal et intérêts : La SARL ATDC demande le paiement en principal de la somme de 73 777,96 € TTC par l'Association AMICALE SPORTIVE MURETAINE.

Cette mise en demeure étant restée sans effet, le 29 janvier 2025, la société LOCAM a assigné la société VIA DESMOULINS par acte de Maître [P] [R], commissaire de justice associé à [Localité 4] à comparaître

du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 429 116 577, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'un exploit de la SCP LEMALE – [S] – [N], Commissaires de justice associés

Des divergences sont apparues entre les deux associés sur les modalités de financement de la SARL et sur le fonctionnement du compte courant d'associé de M. [Q].

Afin de pourvoir répondre à la demande provisionnelle qu'il considère comme tardive, il sollicite un renvoi.

Monsieur [P] soutient par ailleurs qu'il aurait dû être mis au courant des modalités d'engagement du cautionnement principal.

L'Association a intégralement réglé les trois factures, soit 30 882 € TTC.

de la rémunération du président * Fixation de la rémunération du directeur général * Pouvoir en vue des formalités Les deux associés participent à cette réunion, M.