Motivation : Les dispositions des articles 872 et 873 du code de procédure civile définissent les pouvoirs du président du tribunal de commerce, statuant en référé.

[T] [P] [W] avait donc dans le cadre de ses pouvoirs légaux exercé une opération normale de gestion.

L'anéantissement du contrat par la nullité ou la résolution, qui suppose une inexécution suffisamment grave, ne doit pas pouvoir être prononcée dans de telles conditions.

pour : En principal la somme de 9.172,80 euros 172.37 euros de frais de sommation, 51.48 euros de frais de requête Avec intérêts légaux à compter du 21/02/2018 sur le principal Les dépens, dont frais

Il peut à tout moment, consulter le dossier technique du Marché Principal ».

Le 23 août 2023, la société TCS a été mise en demeure de régler le principal, ainsi que des intérêts moratoires.

Monsieur [W] [C] a confirmé que les pénalités applicables aux Chantiers PIRIOU ont été doublées pour pouvoir couvrir les charges fixes liées à l'absence d'exploitation des navires.

A titre principal : * Juger que les engagements de caution litigieux souscrits par Monsieur [F] au profit de la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES sont nuls et de nul effet, dès lors qu'ils comportent des

mois qui pourra, en cas de besoin justifié, être prorogée par ordonnance rendue sur simple requête de l'administrateur avec mission : * × De gérer et d'administrer provisoirement Expert IT avec les pouvoirs

Ce principe est à appliquer successivement pour chacune des opérations. 3.1. Pour l'opération de [Localité 1] : Le montant de l'acompte imputé sur cette opération est de 683 600 euros.

La notion d'intégrité physique, définie comme l'absence d'altération, est manifestement atteinte par les défauts constatés.

Sur l'irrecevabilité à titre principal de la demande de nullité AXYME ès-qualités de mandataire liquidateur de R2I soutient que : * L'action en nullité pour insanité est irrecevable * L'action en nullité

[D] agissant en qualité de représentant-recouvreur de [Localité 2] entend pouvoir recouvrer la créance cédée. [D] justifie de ses qualité et intérêt à agir par les pièces produites.

Elle a cru pouvoir se libérer de ses engagements pour se tourner vers des fournisseurs qui proposaient des prix plus attractifs.

Le 17 mars 2022, AJS a précisé que la dernière livraison d'[F] était « en principe le dernier camion ».

Pour la société ABCP COURTAGE SAS et Monsieur [K] [D], le déséquilibre significatif est une notion juridique qui suppose le fait d'imposer des obligations injustifiées et non réciproques à l'autre partie