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57 résultats pour « (sur le premier moyen) filiation (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La première annuité du plan de redressement a été réglée, la deuxième annuité a été reportée compte tenu de la crise sanitaire et n'a jamais été réglée ensuite malgré un délai supplémentaire accordé à

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Depuis 2021, le chiffre d'affaires de la société est en forte baisse et l'activité ne génère pas les résultats escomptés.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société CRC26 INVEST n'a pas été convoqué aux assemblées générales d'approbation des comptes des années 2023 et 2424.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[J], à hauteur de 10%, Et d'autre part par : * la SAS SIVALIMMO, représentée par Mme [F], à hauteur de 50%, Mme [P] [A], fille de Mme [F], étant directrice générale Le 5 avril 2023, la SAS DP&ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elles soutiennent que l'ordonnance que l'ordonnance contrevient aux dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile en invoquant plusieurs moyens que nous traitons ci-après.

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

De même le détournement de prestations opéré par le directeur général de [S] [Z] au détriment de cette société, ne saurait être un argument recevable pour conduire ASSOFAC et [S] [Z] à ne pas régler à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, LA DEBOUTER de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A cette même date, Mme [R] ainsi que Mme [N], sa fille, concluent avec MES PRECIEUX CONSEILS un mandat d'intermédiaire d'assurance.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Immatriculée au Registre du Commerce de New Mexico Secretary of State Business Service Division (Etats-Unis) sous le numéro 7739125, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'autre part, la société [Localité 2] avait aussi pour mission de contrôler l'état général du véhicule. Pièce n°1.

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TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame [C] épouse [G] [L] [U] en est la présidente depuis l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2017.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Le règlement devait intervenir au 30 janvier 2025. Selon la société [U] [T] BLOOM, cette facture présentait différentes irrégularités, dont le fait qu'elle comporte de la TVA.

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TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LES FAITS : La Société de Droit Suisse [N] est administrée par Monsieur [J] [R] et a pour activité la location et la logistique de l'équipement, de production de films.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Rennes, a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Nantes.

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LES MOYENS DES PARTIES 66.

Source officielle

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