CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e9dcbecdc6046d473ba07d
21 avril 2026
En l'absence de règlement, la société PREFILOC CAPITAL SASU a saisi le présent tribunal.
6a0b28eecdc6046d4715c4a2
12 mai 2026
La société ADONIS [R] SAS ne comparait pas ni personne pour elle.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
préconisations, a décidé de nous saisir.
AFFAIRE COURANTE
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
Moyens de la défenderesse, monsieur [Z] [L] Monsieur [Z] [L] n'était ni présent, ni représenté, et n'a présenté aucun moyen de défense ni fait parvenir au greffe une quelconque motivation.
69b29f90cdc6046d4767695a
10 mars 2026
Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
Chambre 22
69f5824dcdc6046d474abe7d
23 avril 2026
avril 2026 N° de RG : 2026R00077 N° MINUTE : 2026R00191 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] EST SAS
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
La société SARE SAS succombant à l'instance, sera condamnée aux dépens.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
LES CAMIONS VERTS C/ SAS [O] [Y] ET SAS [O] [Y] C/ SASU FCA FRANCE – SASU OPTEVEN SERVICES Affaire n° RGP 2025R00942 DEMANDERESSE * SAS LES CAMIONS VERTS, [Adresse 11], Comparaissant par Maître
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
moyens
Chambre 21
69f582cccdc6046d474ac68c
15 avril 2026
DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 avril 2026 La Minute est signée
69e9db77cdc6046d473b82c3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00870 SNC IMMOFI INNOLAC C/ société PALIMEX SAS DEMANDERESSE SNC IMMOFI INNOLAC, [Adresse 1], comparaissant
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et rendue en premier ressort.
Trib. de Commerce
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
Un premier accedit s'est tenu le 17 juillet 2025.
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
En l'absence de restitution du prix payé, la société EURL [H] SARLU a saisi la précédente juridiction.
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025.
69e9dc97cdc6046d473b9d53
Elle a ensuite saisi le présent tribunal pour obtenir le paiement des sommes qu'elle réclame au titre du contrat de location.
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Moyens et prétentions des parties, Moyens de la SAS IN EXTENSO GRAND EST, demandeur au principal, Sur la conformité et la modération des honoraires La société IN EXTENSO expose que Monsieur [E] conteste
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
La SELARL [H] et Associés, ès qualités de liquidateur de la société SAS [A] n'a pas comparu à l'audience.
Page 3 sur 164