En cours d'instance, la société TS NORD a changé de dénomination sociale pour être à présent dénommée la société [T] [U]. Il sera fait mention de la société [T] [U] uniquement dans le dispositif.

La société MERLYONE a le 25 janvier 2024 établi des conclusions de désistement d'instance à l'égard de la société SECAT ASSURANCES, désistement accepté par la société SECAT assurance lors de l'audience

sociétés SA GENERALI IARD, ci-après « GENERALI », et ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ci-après « ZURICH », un contrat d'assurance « Risques internationaux » n°120144097, ci-après « le Contrat

MOYENS ET MOTIFS Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU fait valoir le non-respect par la société [D] [I] SARL des obligations résultant de la signature du contrat conclu avec elle

La SA ALLIANZ IARD, ci-après ALLIANZ, ayant son siège social à [Localité 3], est une compagnie d'assurance.

, * Condamner solidairement la société GEIREC et son assureur MMA et MMA IARD ASSURANCE à payer à : * -la société IGM la somme de 463 233,54 €, * -la société SPI la somme de 16 549,38 €, * -la société

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 6 septembre 2023, les sociétés MMA IARD, SA immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882, MMA IARD Assurances Mutuelles, société civile d'assurances mutuelles, immatriculée

La société ROGER BOIS ayant son siège social sis [Adresse 1], est spécialisée dans la vente en gros et détail de bois et autres matériaux de construction.

Voir condamner la Société AUDITION [Z] en tous les dépens.

a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. » L'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale énonce : « Les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois

* 4°) la société QBE EUROPE NV SA, société d'assurance de droit Belge, [Adresse 5] [Localité 2] BELGIQUE DÉFENDERESSE – Non représentée.

La société conçoit et produit des programmes audiovisuels, digitaux et des œuvres cinématographiques avec une ligne éditoriale qui privilégie les sujets culturels, sociétaux, environnementaux et musicaux

[H] [J] ayant son siège social [Adresse 1] SAINT MARTIN [Adresse 2]HERES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le 844 446 369.

B276604, * BNP PARIBAS, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 12], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449 et n°ADEME FR200182_01XHWE

« LDB RDS » ou « la Société », inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 353 517 964 et dont le siège social est situé au [Adresse 1].

Pour la société MORIN PAYSAGE : Vu les conclusions déposées pour l'audience du 10 juillet 2025 par le conseil de la société MORIN PAYSAGE. B.

La société TERAGEST et le syndicat de copropriétaires font exécuter contre la société d'assurance MAF l'ensemble des condamnations.

en date du 16 janvier 2023, la SAS L'UNION DES CENTRALES REGIONALES (UCR), a fait délivrer assignation à la SARL REVITAL, immatriculée au RCS d'Antibes (06600) sous le n° 402 362 933, dont le siège social

LES MOYENS : Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter, pour l'exposé des moyens avancés par les parties, aux conclusions précisées supra.

Le 23 février 2018, Madame [U] a également conclu avec la société FITECO, une lettre de mission d'assistance en matière sociale.