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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69fdce8dcdc6046d4709a531
7 mai 2026
La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 16 avril 2026.
Trib. de Commerce
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
* Dire si la fuite du refroidisseur EGR est avérée et si elle constitue la cause première des dommages.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
extérieure, et, dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles, en précisant les intervenants concernés
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
L'application de la pénalité créerait un enrichissement sans cause de WEBEDIA ; * Enfin, l'Ensemble Contractuel ne prévoit pas la facturation des seuls frais réellement engagés et justifiés en cas d'indisponibilité
6a197e8acdc6046d475c1f19
28 mai 2026
DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est signée
JEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
contrats de location été signés entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, financeur, la société JDC SAS intervenant en qualité de fournisseur et la société [W] [E] SAS en qualité de locataire : * Un premier
69ef4714cdc6046d47b444d3
* Le moyen soulevé en défense tendant à soutenir la notion de force majeure devra être rejeté, puisque les vols de marchandises avec détournement au moyen d'usurpations d'identités sur une bourse de
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
restitution des fonds versés en cas d'infirmation du jugement.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
(Cass. 1° civ 15.01.2015 n° 13-23.489 et Cass.
69b2fe70cdc6046d47708d06
29 décembre 2025
Se prévalant de la clause d'exigibilité anticipée prévue au contrat de prêt en cas de dissolution de l'emprunteur, BPIFRANCE a adressé à la société [R] une lettre recommandée avec avis de réception le
69f58450cdc6046d474adf3e
DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Deux régimes de responsabilité sont susceptibles d'être retenus : soit le régime pour faute dans le cas de la communication de l'incendie ou absence de faute dans le cas contraire.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour de plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées aux audiences
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux pièces et aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.
DELIBERES
6a0bcccecdc6046d472436bd
11 mai 2026
LES MOYENS : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR expose : Vu les contrats de cautionnement du 24 février 2021 (prêt 322964 E) et du 2 mars 2023 (prêt 706805 E) ; Le contrat de crédit
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
Les clauses ayant pour objet de réduire le délai d'action d'une partie sont parfaitement licites et il s'agit selon la jurisprudence d'un délai préfix.
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
Faute de mise en cause de la société KN Automobile, il n'y a pas lieu, en l'état, de statuer sur ces mesures conservatoires, qui devront, le cas échéant, être sollicitées dans le cadre d'une instance à
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
En conséquence, Débouter la société FYI CONSULTING de l'ensemble de ses demandes indemnitaires, En tout état de cause, Débouter la société FYI CONSULTING de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
[E] [V] [I] [W] [Adresse 12] [Localité 6] comparant par Me CRUMIERE Marie [Adresse 13] [Localité 6] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.
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