MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société PREFILOC CAPITAL SASU pour l'exposé de ses moyens

Monsieur [Y] [D] [J] [T] a adressé le 2 août 2023 sa lettre de démission d'Agent Général d'Assurances ALLIANZ pour les agences de [Localité 2] et [Localité 3] à effet du 2 février 2024 date d'expiration

La société [Z] [W] [L] s'y oppose et avance plusieurs moyens de défense.

La MAAF a adressé à la SASU SYMBIOS deux propositions d'assurances, les 16 décembre et le 26 décembre 2024. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

Elle pointe notamment l'absence de la somme de 9.674,39 € réglée par une compagnie d'assurance au profit de la SAS [Z] [L].

Face à cette situation, le constructeur procédera à une seconde intervention consistant en une nouvelle injection de 20 m3 de béton.

soit 126,15 € taxes et assurances incluses, débutant le 30 octobre 2021 pour s'achever le 29 octobre 2025.

En novembre 2021, elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisque industrielle auprès de GENERALI IARD.

et 44 des conditions générales du contrat d'assurance « Flotte Automobile ».

Selon l'assignation principale, la machine serait tombée lors de son transport.

Note qu'un second courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé le 12 septembre 2025 à la société SPEED GLACON SASU la mettant en demeure de procéder au règlement des sommes dues, ce courrier

Par acte sous seing privé du 2 février 2023, HAWOOD a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un contrat de prêt d'un montant de 70.000,00 €, au taux de de 3,13 % l'an, hors frais et assurance, remboursable

Cette carence est la cause génératrice principale du sinistre.

L'article 10 des conditions générales de location « Responsabilité civile-Assurance-Dommage » stipule, au point 10.12 que si le locataire n'a pas fait parvenir au loueur dans les 7 jours de la livraison

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant les dispositions de l'article

Cette dernière a procédé au règlement des sommes réclamées (pièce 7 demandeur).

Le 21 novembre 2022, la société LIVRATEL a ensuite donné congé à son bailleur à effet au 31 juillet 2023, sans régler ses arriérés de loyers.

de nouvelles pièces pour envisager un règlement preuve d'une violation manifeste de son obligation d'information ; * Le 4 novembre 2022, AUDRIX a demandé en urgence le règlement du dossier.