2021 de 19.600€ (n°221047100733) * 30 177,30 euros au titre du prêt du 27 mars 2021 de 50.000€ (n°221086100288) * 35 120,02 euros au titre du prêt du 20 septembre 2021 de 50.000€ (n°221266101033) * 38

façon suivante : Contrat de location LLD n°1751221 : 60 loyers à échoir (Fin du contrat le 21/04/2028) pour un montant total de 2.432.23 € soit 40.54 € par mois * Contrat de location LLD n°1758393 : 38

PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS La SARL FC CONSTRUCTION 38 au profit de La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES

[Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD (PARIS) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL ARTEMIS CONSULT 38 [Adresse 2] [Localité 1]

L'échéancier convenu n'ayant pas été respecté, Monsieur [P] réclame le paiement de la somme de 38 810 €. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Attendu que le désintérêt apparemment total de Monsieur [R] [N], gérant de la société GLA AUTO 38, pour le fonctionnement de celle-ci, implique que tout redressement est manifestement impossible ; Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2022 Procédure 2025RJ0334 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL TF AUTO 38, [Adresse 1] Date

Pour le prêt du 1 er juin 2021, la somme de 38 868,38 € dont 38 511,29 € de capital échu au 29 avril 2023, 357,09 € d'intérêts échus sur le principal échu jusqu'au 29 avril 2024, au taux conventionnel

Le 11 mai 2024, la SAS [V] [G] a émis une facture n° 38 d'un montant de 10.000 €, correspondant à l'avancement des travaux de la piscine.

[N] [B] [L] Adresse légale : [Adresse 1] - France Adresse personnelle : [Adresse 2] - France N° RCS de [Localité 1] : 441243243 / N° de Gestion : 2015 A 38 Activité : vente ambulante, alimentation, vente

Dans le cadre de son dernier décompte actualisé au 26 novembre 2025, la somme restant due s'élève à 38 897,11 euros, déduction faite des règlements reçus à hauteur de 12 954,32 euros.

échus et accessoires arrêtés au 11 mars 2024 outre les intérêts à échoir : * à compter du 12 mars 2024 : * au taux de 7,45% sur le principal de 51 856,98 euros, * au taux de 7,40 % sur le principal de 38

M., [W], en sa qualité d'associé unique et président de ladite société s'est porté caution personnelle et solidaire à hauteur de 38% soit le montant maximal de 44.460 euros, incluant le principal, les

l'affaire a été retenue, à : La SARL [Adresse 4] [Adresse 5] N° d'immatriculation : 828472746 Défenderesse au référé, Non comparant, POUR : L'entendre condamner au paiement de la somme provisionnelle de 38

* SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [U] en la personne de Me [E] [U], 38 avenue Hoche 75008 Paris, administrateur judiciaire, présente.

euros à titre chirographaire décomposée comme suit : * 236 697,03 euros au titre du préjudice subi par la société [D] en raison de la nonconformité de pièces livrées entre août et novembre 2020, * 38

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024034831 ENTRE : 1) SAS SOLEIA 38

* SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [M] en la personne de Me [W] [M], 38 avenue Hoche 75008 Paris, administrateur judiciaire, présente.