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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d21d01cdc6046d472e69b2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* SELARL AXYME en la personne de Me [A] [Q], 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, mandataire judiciaire, présent. M. [M] [L], 2 rue de la Galmy 77700 Chessy, représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

directeur administratif et financier, présente ; * SELARL AJRS en la personne de Me [K] [D], 8 rue Blanche 75009 Paris, administrateur judiciaire, présente ; * SELARL AXYME en la personne de Me [C] [R], 62

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

été signé entre les 2 sociétés le 21 décembre 2023, pour une mission de détection de projets autour de la fourniture d'infrastructures informatiques avec proposition de 5 prospects sur les départements 62

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fdbbcdc6046d47b87142

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Débouter la société E2D HABITAT de son opposition, Et statuant à nouveau, * Condamner la société E2D HABITAT à lui payer une somme de 23 927, 62

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b601d1cdc6046d47b48cfa

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

*1DE/01/07/19/62* CVH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc369cdc6046d4723aea1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL NOEUX KEBAB 62 [Adresse 1] Activité : restauration rapide,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

actualisé au 31 janvier 2024 s'établit comme suit : * Solde débiteur compte courant n° [XXXXXXXXXX01] : 3 781,61 € outre intérêts au taux légal à compter du 1 er février 2024, * Solde du prêt n° 05811739 : 62

Source officielle
TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Entendre tous sachants, * Analyser les vestiges du hub de l'éolienne sinistrée et de l'armoire de commande ainsi que de leurs composants, conservés dans les locaux de la société BORALEX à Blendecques (62

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75db8cdc6046d4773366a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

complémentaires dues pour la période d'avril 2021 à novembre 2024, selon relevé de compte actualisé au 14 janvier 2025 produit sur l'audience, faisant valoir un solde restant dû d'un montant de 82.050, 62

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

370 K€), consécutif à un redressement fiscal ; * Le financement effectué par CAFE FORESTA en faveur de la SCI SRUTHI, société tierce actuellement en procédure de redressement judiciaire, à hauteur de 62

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Le plan de traitement de sortie de crise Le mandataire de justice expose que : le passif déclaré par le dirigeant et devenu définitif s'élevait à 288 k€ dont 62 K€ de créances privilégiées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd389bcdc6046d47bf53f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence de quoi, la société CL-Audio passait ensuite commande auprès de ses fournisseurs habituels, des 62 téléviseurs concernés et des 22 vidéoprojecteurs commandés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79e4ecdc6046d47a446f0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

*1DE/06/51/62/14* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26 janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 personne

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TCOM

Chambre 2-5

69d6aa2fcdc6046d478f77ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/06/47/33/62* Copies: -SARL ECI -SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2025081763 P.C. : P201403482 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 913 694 972, dont le siège social était fixé au [Adresse 1] à [Localité 2], ayant pour président Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (62

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TCOM

Procédures Collectives

69f46af8cdc6046d47315a49

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

*1DE/00/26/62/77* N° de PC : 2025J174 N° de R.G. : 2026001978 République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé le 28 avril 2026 LE TRIBUNAL ATTENDU que

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eaefcdc6046d4750722f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/06/44/29/62* Copies : -SAS PHILANTHROPY ADVISORS -SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [A] -Parquet R.G. : 2025026835 P.C. : P202301948 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f281cdc6046d477c53fc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

*1DE/06/47/81/62* Copies: -SAS à associé unique FINABRIDGE - Sigle: FDG -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025065253 P.C. : P202301713 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d80251cdc6046d47afb0f8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

1DE/06/52/49/62* Copies : -SAS à associé unique PHENIX PROTECT -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025107520 P.C. : P202300734 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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TCOM

chambre 1-12

69cf4c20cdc6046d47f10584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024007639 ENTRE : SAS MoOngy, dont le siège social est 62

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAD 62

SIREN 910795376Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

17/09/2026

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Dépôts des comptes

HENIN BOWL 62

SIREN 453464893Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

16/09/2026

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Dépôts des comptes

ACTUAL TREMBLAY 624

SIREN 908354731Greffe du Tribunal de Commerce de laval

15/09/2026

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Dépôts des comptes

CASH PRO 62

SIREN 898490511Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/09/2026

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Procédures collectives

TECHNISOL 62

SIREN 750672628Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/09/2026

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