Arnaud LEBON-BARRE : M. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

MARINE NV (anciennement dénommée MS Amlin Insurance SE), Société de droit étranger, Domiciliée [Adresse 3] (Pays-Bas), Demanderesses au principal Ayant toutes trois pour avocat plaidant Maître Christophe

Arnaud LEBON-BARRE : M.

Arnaud LEBON-BARRE : М.

Arnaud LEBON-BARRE : M.

Arnaud LEBON-BARRE : М. [D] BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

DEFENDEUR(S) [G] [J] [Z] SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Monsieur [G] [J], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud

Jean-Christophe LOUVET GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Mme Lynda IMLOUL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

[Adresse 3] [Adresse 4] ITALIE GENERALI ITALIA SPA [Adresse 5] [Localité 6] ITALIE Représentant(s) : Me Christophe GAGNANT (MIELLET & ASS.)

Maître Camille LIMET, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DEBATS : à l'audience publique du 10 mars 2026, tenue par Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, président, Messieurs Didier BAUDE, Christophe

Arnaud LEBON-BARRE : M.

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Arnaud LEBON-BARRE : М.

Représentée par Monsieur, [X], [J], [O], muni d'un pouvoir Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe

Christophe Turpin, inspecteur des Finances Publiques, présent.

AVOCATS)/[Localité 5] Me [J] (RIEUNEAU AVOCATS)/[Localité 5] Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 4] Défendeur(s) : GENERALI ITALIA SPA [Adresse 3] [Localité 6] ITALIE Représentant(s) : Me Christophe

Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, En présence du Ministère Public, représenté par Pierre ARNAUDIN

000697 et 2025 001589 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 17 juin 2025 par-devant Monsieur Jean-Christophe