JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J30 ENTRE : * Monsieur [U] [W] Numéro SIREN : 528168743 [Adresse 1] "FREDO LES BONS TUYAUX" [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD

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professionnels en qualité de « Mon Accompagnateur [E]' » (MAR) pour accompagner personnellement les bénéficiaires de MaPrimeRénov' en évaluant leurs besoins sur la base d'un audit énergétique et en les aidant

: 2026000241 2026 001387 LILA (SAS) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré : Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES

Représentant : Maître Pauline [E] [Q] - ACT AVOCATS Inscrite au rôle sous le numéro 2024000917 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 01/07/2025 Devant : Président Alain PECOU Juge Claude ROUALDES

En effet, en 2023, la SARL [C] [D] a bénéficié du dispositif « amortisseur électricité » qui aidait les entreprises à faire face à la hausse brutale du coût de l'énergie suite à la guerre en UKRAINE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00692 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] [Adresse 1] Représenté par Maître Marie-Laure ROUQUET, Avocate [Adresse 2] Comparant

ROUALDES Jean-François M.

D'OBSERVATION la Sté LA DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU

appelée la société PANORAMA, [Adresse 2] immatriculée sous le numéro 349 229 658 au RCS d'[Localité 1], ayant pour activité la gestion de supports publicitaires, représenté par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE

) Dossier : PC/08401 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES

) Dossier : PC/08566 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES

) Dossier : PC/07767 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES

01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1192 Numéro de Procédure collective : 2023RJ242 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [O][G] SARL LA ROYAUTE

AGRICOLE DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté MSPV Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [C] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU

] Dossier : PC/08596 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES

) Dossier : PC/08569 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES

) Dossier : PC/08578 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES

LES CARS [Y] (SARL) Dossier : PC/08381 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES