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[V] [G], juge-commissaire, SELARL [D] mission conduite par Me [F] [U] [D], liquidateur judiciaire et SCP ALLEMAND-[E] mission conduite par Me [Z] [E], commissaire de justice.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eae001cdc6046d47541da9

Commerce

7 octobre 2025

[F] [N], juge-commissaire, SELARL [T] mission conduite par Me [Z] [V], liquidateur judiciaire et SCP ALLEMAND-[A] mission conduite par Me [Y] [A], commissaire de justice.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eae629cdc6046d475481df

Commerce

15 octobre 2025

[D] [Z], juge-commissaire, SELARL HERBAUT-[F] mission conduite par Me [N] [F], liquidateur judiciaire et SCP ALLEMAND-[U] mission conduite par Me [E] [U], commissaire de justice.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eb107bcdc6046d4758e83a

Commerce

7 janvier 2026

conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [P] [A], juge-commissaire, SELARL [Y] mission conduite par Me [W] [S], liquidateur judiciaire et SCP ALLEMAND

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

F00116 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69a21ec6cdc6046d47f9c384

Commerce

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10573 N° RG : 2025F00116 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

Source officielle

TCOM

Chambre 5

F00090 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2109cdc6046d474fe9e2

Commerce

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10218 N° RG : 2025F00090 SDE SKYCOP contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SDE SKYCOP

Source officielle

TCOM

Chambre 5

F00092 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2176cdc6046d474ff2c5

Commerce

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10214 N° RG : 2025F00092 SDE SKYCOP contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SDE SKYCOP

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e98b39cdc6046d4734c644

Commerce

28 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire, SELARL [I] [F] mission conduite par Me [I] [F], liquidateur judiciaire et SCP ALLEMAND-[Q] mission conduite par Me [E] [Q], commissaire de justice.

Source officielle

TCOM

Chambre 2

F00112 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69a21ebbcdc6046d47f9c2cb

Commerce

29 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10574 N° RG : 2025F00112 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

Source officielle

TCOM

Chambre 5

F00113 SKYCOPS SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd226ecdc6046d47500b59

Commerce

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10212 N° RG : 2025F00113 SKYCOPS SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

Source officielle

TCOM

Chambre 2

F00115 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd227ccdc6046d47500c7b

Commerce

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10313 N° RG : 2025F00115 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

Source officielle

TCOM

Chambre 5

F00118 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2289cdc6046d47500d6f

Commerce

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10217 N° RG : 2025F00118 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

Source officielle

TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

La compétence du tribunal pour connaître des demandes relatives au marché allemand, n'est pas justifiée ni au titre du lieu du dommage, ni au titre du domicile de l'un des codéfendeurs, Google France ne

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21bbfcdc6046d47bb0ed3

Commerce

15 juillet 2025

En conséquence elle est subrogée dans les droits de la société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK et a qualité à agir.

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

social est [Adresse 1] - RCS B 822688628 2) SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ENERGIES RENOUVELABLES AQUITAINE (EES-ERA), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 834243016 3) Société de droit Allemand

Source officielle

TCOM

chambre 1-10

69d17320cdc6046d4722fe69

Commerce

11 avril 2025

Copie exécutoire : ALTMANN Karine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e993a8cdc6046d4735500c

Commerce

15 janvier 2025

Ainsi un protocole de conciliation a été signé le 13 décembre 2024 entre les sociétés de droit français AREVA SA et AREVA NP, la société de droit allemand AREVA GMBH, la société de droit allemand SIEMENS

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69bec88dcdc6046d4773cb85

Commerce

12 janvier 2026

2026 Rôle n° 2025 013576 Composition du tribunal [Localité 1] (société de droit lituanien) [Adresse 1] LITUANIE comparant par Maître [X] [Z] et Maître [O] [M] contre LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

Source officielle

TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b75d0cdc6046d471e8ddf

Commerce

8 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE La société de droit allemand TOYOTA KREDITBANK GMBH (RCS [Localité 1] 412 653 180) a consenti, le 09 décembre 2020, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule

Source officielle

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