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487 résultats pour « Alexandre DEMEYERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f41dcacdc6046d472a2812

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 37 753,00 € dont 3 598,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42405cdc6046d472a8d4d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f424e6cdc6046d472a9bc7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f428f7cdc6046d472bbaa9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42922cdc6046d472bbd85

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42939cdc6046d472bbed3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f430c5cdc6046d472c3e5d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bf0acdc6046d47392b2d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01399 DEMANDEUR SAS ARPON TELECOM [Adresse 1] comparant par CABINET 186 AVOCATS - Me Geoffroy CANIVET [Adresse 2] et par CABINET 186 AVOCATS - Me Alexandre

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69d8b27bcdc6046d47be8782

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

notamment les échanges de mails entre les parties, le bon de livraison, les conditions générales de vente, la facture du 04/03/2025, la relance de la société [Localité 1] et le courrier de mise en demeure

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f278c7cdc6046d4703d4b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28a69cdc6046d47055386

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28e3acdc6046d47059e18

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28e50cdc6046d47059f9f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2927bcdc6046d4705ead4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41a7dcdc6046d4729f220

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f423efcdc6046d472a8bf6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42872cdc6046d472bb107

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45cb5cdc6046d47306707

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45ccccdc6046d47306862

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb70acdc6046d4727e876

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Alexandre DEHE. Nomme Me [U] [W] [Adresse 2] [Localité 1] En qualité de liquidateur.

Source officielle

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