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436 résultats pour « Alexandre Suter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec4aacdc6046d4773879e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[Adresse 1] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 10/09/2025 à la société SUD ASSAINISSEMENT. A la barre du Tribunal, la S.A.E.M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f278c7cdc6046d4703d4b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2927bcdc6046d4705ead4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ab48cdc6046d4708f0be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ajoute que les difficultés sont apparues suite à l'augmentation du coût de l'énergie, à la crise du COVID-19 et à l'installation d'une boulangerie à [Localité 3], lui faisant perdre 15% du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b59ccdc6046d470cf4f4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la personne de Maître [A] [P], administrateur provisoire de la SAS RODELAG, représentée par Monsieur [J] [L], Monsieur [J] [L] expose au tribunal que le dirigeant est décédé le [Date décès 1] 2025 suite

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37cb4cdc6046d4716a401

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

75005 Paris Partie défenderesse : comparant par la SAS DROUOT AVOCAT – Me Alexandre DAZIN Avocat (W06) 3) SELARL P2G en la personne de Me [M] [D], dont le siège social est 48 rue La Fayette 75009 Paris

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7b5f7cdc6046d476fe1d7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1469Numéro de Procédure Collective: 2025RJ501Numéro Parquet: 25 / 29 / 0501 SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Assistée par Maître VACQUIE Alexandre

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37b3fcdc6046d471687be

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beae2fcdc6046d4771f593

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/06/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37267cdc6046d4715bda4

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c198dccdc6046d47b0fff5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GENERAL : 2025 004599 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL FIDES, représentée par maître, [S], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Alexandre

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b6f7cdc6046d47d95f2b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

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TCOM

1ère chambre

69e78a48cdc6046d47058d88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il demande donc que la période soit renouvelée exceptionnellement 6 mois de plus à la requête du Parquet et que par la suite, si une solution a été trouvé dans ce délai supplémentaire, le plan pourra éventuellement

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TCOM

1ère chambre

69e79f73cdc6046d470719f3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 04 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [T] [J], avec

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TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes, de réaliser toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, de l'assistance et du conseil à toutes sociétés et par suite

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TCOM

1ère chambre

69e7ae90cdc6046d4709415b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 2 septembre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [K] [V],

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TCOM

1ère chambre

69e7b1afcdc6046d47097d12

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

service du parquet, Monsieur [M] [X] expose au tribunal que l'état de cessation des paiements et sa demande en liquidation judiciaire initiale, sont dûs au coût d'un licenciement avec 23 ans d'ancienneté suite

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra

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TCOM

chambre 1-2

69d16475cdc6046d47220027

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE

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