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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bec4aacdc6046d4773879e
19 janvier 2026
[Adresse 1] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 10/09/2025 à la société SUD ASSAINISSEMENT. A la barre du Tribunal, la S.A.E.M.
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Chambre 03
69f278c7cdc6046d4703d4b4
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f2927bcdc6046d4705ead4
1ère chambre
69e7ab48cdc6046d4708f0be
8 juillet 2025
Il ajoute que les difficultés sont apparues suite à l'augmentation du coût de l'énergie, à la crise du COVID-19 et à l'installation d'une boulangerie à [Localité 3], lui faisant perdre 15% du chiffre d'affaires
69e7b59ccdc6046d470cf4f4
6 janvier 2026
la personne de Maître [A] [P], administrateur provisoire de la SAS RODELAG, représentée par Monsieur [J] [L], Monsieur [J] [L] expose au tribunal que le dirigeant est décédé le [Date décès 1] 2025 suite
69a37cb4cdc6046d4716a401
7 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra
Référé prononcé vendredi
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24 janvier 2025
75005 Paris Partie défenderesse : comparant par la SAS DROUOT AVOCAT – Me Alexandre DAZIN Avocat (W06) 3) SELARL P2G en la personne de Me [M] [D], dont le siège social est 48 rue La Fayette 75009 Paris
Trib. de Commerce
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8 octobre 2025
JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1469Numéro de Procédure Collective: 2025RJ501Numéro Parquet: 25 / 29 / 0501 SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Assistée par Maître VACQUIE Alexandre
69a37b3fcdc6046d471687be
69beae2fcdc6046d4771f593
7 juillet 2025
07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/06/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra
69a37267cdc6046d4715bda4
10 mars 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra
CHAMBRE DU CONSEIL
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3 octobre 2025
GENERAL : 2025 004599 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL FIDES, représentée par maître, [S], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Alexandre
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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3 avril 2025
La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.
69e78a48cdc6046d47058d88
Il demande donc que la période soit renouvelée exceptionnellement 6 mois de plus à la requête du Parquet et que par la suite, si une solution a été trouvé dans ce délai supplémentaire, le plan pourra éventuellement
69e79f73cdc6046d470719f3
1 avril 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 04 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [T] [J], avec
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d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes, de réaliser toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, de l'assistance et du conseil à toutes sociétés et par suite
69e7ae90cdc6046d4709415b
7 octobre 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 2 septembre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [K] [V],
69e7b1afcdc6046d47097d12
service du parquet, Monsieur [M] [X] expose au tribunal que l'état de cessation des paiements et sa demande en liquidation judiciaire initiale, sont dûs au coût d'un licenciement avec 23 ans d'ancienneté suite
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chambre 1-2
69d16475cdc6046d47220027
28 octobre 2025
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE