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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f72543cdc6046d476e89c0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
représenté par Madame [U] [H] * ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE dite BTPR/ CRR-BTP -CRP/BTP [Adresse 2] Représentée par Maître Alizé
Source officielleTrib. de Commerce
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
13,38 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s'il a de bonnes
Source officielleMERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
15 avril 2026
HISTORIQUE ET ORIGINES DES DIFFICULTES La société THE JANE DE BOY COMPANY SAS a été créée en 1999 par Madame [P] [W].
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
10 avril 2025
audit siège, Défenderesse comparant par Maître Charles CORCIA suppléant l'avocat plaidant Maître Françoise BRUNAGEL, ADALTYS AVOCATS, Avocats au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Maître Aline
Source officiellechambre 1-12
69cfe708cdc6046d47fe73ff
7 avril 2025
7 avril 2025
CLINAS SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Bobigny n° B 834 781 064 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SEVEN AVOCATS - Me Yaya GOLOKO, Avocat (D0281) et comparant par Me Alice
Source officielleTrib. de Commerce
69f7304bcdc6046d476f6741
7 octobre 2025
7 octobre 2025
redressement judiciaire DEMANDEURS : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Alizé
Source officielleTrib. de Commerce
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
4 avril 2025
2024J1054 Représentant(s) : Maître SILVANO Isabelle, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : Maître Sylvie LALLEMAND Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f37ecdc6046d47ddd3e4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
gérer Numéro de Rôle: 2025F4Numéro de PC: 2023RJ96Débats à l'audience du 25 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsieur Jean-François ROUXJuges: Madame Ingrid SALOUXMadame Aline
Source officielleLUNDI
69a91c57cdc6046d478f2192
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SAS, [Adresse 1], * Société RESIDENTIAL GESTION SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Alice RONDOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL
Source officielleTrib. de Commerce
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
4 avril 2025
général : 2024J2367 Représentant(s) : Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline
Source officielleTrib. de Commerce
69bc46d6cdc6046d473e882f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
commission de surendettement Numéro de Rôle : 2025F256 Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Madame Nicole GENOT-LOISELJuges: Madame Ingrid SALOUXMadame Aline
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
30 avril 2026
Etant en accord sur les tarifications, la société SOPROFEN a adressé trois séries de bons de commande à la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, les 20 janvier 2020 (7 bons de commande), 7 mai 2020
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014919 Domandour(s) : Masimon ALIPE Demanueur
Source officielleTrib. de Commerce
69f73024cdc6046d476f64af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
jugement a été remis DEMANDEURS : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Alizé
Source officielle8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
26 juin 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
7 avril 2025
demandeur, suivant assignation en intervention forcée 2024004350 BLEUE GESTION (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Pascal ALIAS CONTRE : JEMY FRANCE TECHNICOLORS (nom commercial [H]) (SARL)
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20681cdc6046d47b9074e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lors de l'audience du 01/07/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Franck COSTE, représentant légal de l'entreprise, assisté de Me Thierry DEVILLE de la SPE ALIZE CONSEIL, avocat
Source officielleProcédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'ensemble de ces formations et évolutions, indispensables à la bonne réalisation de ce projet devraient mobiliser les équipes pour une durée de 6 à 9 mois, au minimum.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Monsieur [I] [H] [Adresse 1] Comparant par Maître [D] [M] et Maître [Z] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [P] [X] AUTOMOBILE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Pascal ALIAS
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