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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1c4c5cdc6046d47f18d2d
3 avril 2025
3 avril 2025
limitée dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège à porter et payer ta somme de 43 232. 34 € * ALLOUER
Source officielleChambre 09
69f3dbeccdc6046d4725e3d3
28 octobre 2025
28 octobre 2025
28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03772 N° de PC : 2023J01481 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL THERM ALU
Source officielleEKIP
69f09512cdc6046d47d3b1b9
3 avril 2026
3 avril 2026
prise en la personne de Maître [Q] [C], liquidateur de la liquidation judiciaire FDV [Cadastre 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Production de produits agricole végétal et notamment la production d'algues
Source officielleChambre 09
69f38ccecdc6046d471c4661
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02121 N° de PC : 2024J01681 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HD ALU
Source officielleTrib. de Commerce
69c82b14cdc6046d47538cb0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F880 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [B] [Adresse 1] Défendeur (s) : SARL BAIES-ALU [Adresse
Source officielle2 ème chambre
69d25af8cdc6046d473279d0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
*1DE/06/36/42/89* LRAR: -SAS à associé unique D.S ALU Copies : -TPG -SELARL [Z] PARTNERS en la personne de Me [J] [Z] -- SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [C] -Parquet R.G. : 2025000112
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20ec4cdc6046d47f88d26
10 janvier 2025
10 janvier 2025
laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Attendu qu'il y a lieu de réduire la clause pénale ; Il y a lieu d'allouer
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a61a08cdc6046d474c91bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SARL ALU
Source officielleContentieux - audience publique
69da1277cdc6046d47dcd259
25 mars 2026
25 mars 2026
LECLERCQ Jean avocat à [Localité 1] La Société AXA FRANCE IARD, intervenante volontaire, [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Gilles GRARDEL avocat à [Localité 1] * ET - La Société ACCESS ALU
Source officielleChambre 10
69bf1a24cdc6046d477c3532
22 octobre 2025
22 octobre 2025
V ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG Société de droit allemand raiffeisenplatz 1 WEIESBADEN Registre du commerce et des sociétés n° 837 598 267 (Maître [H], Avocat au barreau de Toulouse) C/ La société ABC ALU
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1ab5cdc6046d47afdd44
24 avril 2026
24 avril 2026
deux premiers alinéas de l'article 1231-5 du code civil « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1dd4cdc6046d47b027be
24 avril 2026
24 avril 2026
deux premiers alinéas de l'article 1231-5 du code civil « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué
Source officielleChambre 1
69e5b631cdc6046d47dd13bf
7 avril 2026
7 avril 2026
à la CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL OCEAN une indemnité de 2.500,00 € pour résistance abusive, Passer cette indemnité en frais privilégiés de justice, Allouer à la CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69fb2a03cdc6046d47c9ac3d
4 mai 2026
4 mai 2026
force majeure. » L'article 1231-5 du Code civil dispose : « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle nous demande de lui allouer l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance. ♦♢♦♢♦♢♦ La société [J] [A], bien que dument convoquée, n'était ni comparante ni représentée. ♦♢♦◊♦◊♦ SUR CE :
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1dc4cdc6046d47b02668
24 avril 2026
24 avril 2026
deux premiers alinéas de l'article 1231-5 du code civil « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué
Source officiellechambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
7 avril 2025
Villiers-Saint-Denis – RCS de Soissons B 841790843 Partie demanderesse : assistée de Me Rodolfo VIERA SANTA CRUZ Avocat (D205) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : SASU ALU
Source officiellechambre 05
69bf1effcdc6046d477c92b9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
société LYSA et de condamner Monsieur [O] [N] à lui payer la somme de 30 684 € en principal ; Attendu que la société LYSA ne justifiant pas d'un préjudice certain et actuel, il n'y a pas lieu de lui allouer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9f47cdc6046d471af1dd
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEFENDEUR(S) : BWM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître SILVESTRE Nicolas, avocat au Barreau de Dax ALQUIE
Source officiellechambre 05
69f1c000cdc6046d47f0eb8a
28 avril 2026
28 avril 2026
la société UNIVERSE FOOTBALL à lui payer la somme de 2 556,47 euros TTC, outre les dépens ; Attendu que Monsieur [O] [K] ne justifiant pas d'un préjudice certain et actuel, il n'y a pas lieu de lui allouer
Source officiellePage 3 sur 106