conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [K] [Z], Représentant légal de l'entreprise, représenté à l'audience par Maître Camille BONHOMME, Avocate au Barreau de Poitiers, substituant Maître Ambre

Défendeur(s) : TM INSTITUTE (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] : 524 436 383 Représentant(s) : AMMA AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme

NUMERO D'IN SCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005522 TRIBUNA AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISS ANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002580 TRI BUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL DELIBERE NON DIFFUSABLE JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s):

Défendeur(s) : J.A.P (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 851 967 166 Représentant(s) : AMMA AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE

NUMERO D'IN SCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008908 TRIBUNA AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISS ANTD'OFFICE

NUMERO D'INSC RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001865 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCH RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 005339 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006939 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CH DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSAN AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 NTD'O

Mme [Z] [U], assistée de Me AMBRE FAGEOLE Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND, a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2026 en ses explications.

NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000777 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE

SOFIBO (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] Représentant(S) : Me, [H], [W], ès qualités de liquidateur judiciaire Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Hervé DOMPROBST Juges : Ambre

NUMERO D'INSCR IPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008383 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R50 * SARL SOCIETE D-EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MASSOL-GRECET Emmanuelle "SELARL AMMA

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE es qualités de liquidateur judiciaire de la société BG PROVENCE, [Adresse 1] Représentant (s) : AMMA AVOCATS Défendeur (s) : GRAND FRUIT DISTRIBUTION (SASU), [Adresse 2]

solidairement responsable de la dite société et M [K] [E], associé indéfiniment et solidairement responsable de la dite société Non comparants, non représentés, Composition du Président de Ch Juges tribur ambre

Chiffre d'affaires: 14 574,00 € [Localité 1] (SAS) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du code de commerce ; AMB

(s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître, [G], [C] es-qualités de liquidateur de la société HELYXIR PROMOTION 1,, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Me Emmanuelle MASSOL - SELARL D'AVOCAT AMA

RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005510 DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 ~~~~~, [Localité 1] (CCM) -, [Adresse 1], [K], [Adresse 2] , [Adresse

NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000209 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR