CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

616 résultats pour « Angale »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6bbbcdc6046d47f7ceb7

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté EXTENSIBLE.FR, et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6d10cdc6046d47f7e44c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté BETOSYSTEME DECOR, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6d9dcdc6046d47f7efc4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté DAUMESNIL GROUPE SECURITE PRIVEE, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7edbcdc6046d47f90dd6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl SECRET DU PORTUGAL 2, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac04cdc6046d47fc0a6b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sarl ARAMIS CONSTRUCT et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac7fcdc6046d47fc1498

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté MKA BATIMENT et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac95cdc6046d47fc15d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl SAYFINANCES, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf5bccdc6046d4703c48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D'OBSERVATION Le Tribunal, Par arrêt du 22/05/2025, la cour d'appel de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté 5ème Avenue de Meaux et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

.

69c91d99cdc6046d4765304d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

éventaires en camion magasin et livraison à domicile-sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 850891391, pour laquelle ont été désignés : M., [D], [L], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db53eacdc6046d47f6460f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, assisté de maître AL RAFFEI, avocat au barreau de PARIS, * Monsieur [R] [C], représentant des salariés, * Selarl AJILINK LABIS-[K]-[B] représentée Maître [U] [B], administrateur, * SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

.

69b75597cdc6046d47ce4a05

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Y] [T], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL [A] [Q] prise en la personne de Maître [B] [Q] en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport du juge-commissaire en date du 10 avril 2025 favorable

Source officielle
TCOM

.

69b75bb0cdc6046d47ceaa80

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[C] [G], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL [L] DUVAL prise ne la personne de Maître [Y] [L], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 15 avril 2025 par le mandataire

Source officielle
TCOM

.

69c91dc7cdc6046d47653355

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Lors de l'audience en chambre du conseil du 21 janvier 2026, ont comparu : Maître, [A], [F] représentant la SCP ANGEL

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7899acdc6046d47057b11

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 15 Juin 2021 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SNC ANGELE

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b11ecdc6046d4704eef6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000362 NUMERO DE PROCEDURE: 4122101 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2025 : SCP Philippe ANGEL - [H] [E] - [M] [N]

Source officielle
TCOM

.

69c91db3cdc6046d47653205

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

une activité de Activité : Conseil en logistique-sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 839582699, pour laquelle ont été désignés : M., [E], [Y], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b996cdc6046d470d3c29

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 15 juin 2021 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SNC ANGELE

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b63914cdc6046d47b800c3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

*1DE/01/08/45/65* 2025010526 N° PC : 2025/660 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sàrl DÈLICES D'ANGEL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

Source officielle
TCOM

.

69b754d4cdc6046d47ce3df9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[N] [H], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL [V] [K], prise en la personne de Maître [U] [K], en qualité de mandataire judiciaire Maître [J] [P], administrateur judiciaire, Vu l'avis écrit de

Source officielle
TCOM

.

69ce46e0cdc6046d47d8b4c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 FÉVRIER 2025 par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de SAS PEDRO RENOV' - sise [Adresse 1] - La SCP ANGEL

Source officielle

Page 3 sur 31

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANGALEA CONSEIL

SIREN 539452946Greffe du Tribunal de Commerce de niort

10/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANGALEA CONSEIL

SIREN 539452946Greffe du Tribunal de Commerce de niort

17/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ANGALEA CONSEIL

SIREN 539452946Greffe du Tribunal de Commerce de niort

26/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ANGALEA CONSEIL

SIREN 539452946Greffe du Tribunal de Commerce de niort

14/06/2023

Voir →

Dépôts des comptes

ANGALEA CONSEIL

SIREN 539452946Greffe du Tribunal de Commerce de niort

01/07/2022

Voir →