Dès lors, elle est fondée à appeler règlement sa facture du 29 aout 2022 d'un montant de 4 374 € TTC correspondant au gardiennage du véhicule.

été contestées : Facture n°35-024 du 31 mai 2024 (Chantiers [Localité 3] et [Localité 4]) pour 4.320€ TTC Facture n°37-024 du 30 juin 2024 (Chantier st Ouen) pour 2.280€ TTC Facture n°54-024 du 31 aout

En conséquence le tribunal poursuivra la période d'observation jusqu'au 4 aout 2026. Le tribunal statuera dans les termes ci-après.

du désistement de la SELARL AJILINK LABIS-CABOOTER-DE CHANAUD, administrateur judiciaire, de sa demande de conversion de la procédure en liquidation et poursuivra la période d'observation jusqu'au 11 aout

Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE [Localité 2] la somme : * 13 376,26 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2022, mars 2023 et mars 2024 à aout

l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : VOIR CONSTATER la résiliation de l'intégralité des Contrats conclu entre la Société APEX LOCATION et la Société AVS NEW FIBRE, au 1er aout

Un commandement de payer a été en outre délivré à la société NOAHR le 03 aout 2023, également à personne.

Localité 1] du 19 juillet 2023 Pièce n°6 Email de la société [Localité 1] à la société AIR FRANCE en date du 19 juillet 2023 Pièce n°7 Courrier de mise en demeure de la société [Localité 1] en date du 8 aout

2022 une facturation séparée libellée à l'ordre des sociétés 3C CUISINES et RC CUISINES, de sorte qu'étaient émises les factures suivantes à l'ordre de 3C CUISINES : * Facture n° 220810495R du 31 aout

commissaire de justice en date du 30 septembre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Voir constater la résiliation du contrat de location n°EM4198600 à la date du 13 aout

Dans sa Note numéro 1 en date du 20 aout 2025, l'Expert judiciaire a sollicité la mise en cause des parties suivantes, ainsi que de leurs assureurs respectifs : * La société PLAFOND DECORS, * La société

, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 7 aout

€ TTC du 3 juin 2024 ainsi que la facture de 2.100,00 € TTC du 18.06.2024 représentant le solde à régler n'ont pas été honorées par la société PRO VULCA INDUSTRIE en dépit d'une mise en demeure du 6 aout

En conséquence le tribunal poursuivra la période d'observation jusqu'au 4 aout 2026. Le tribunal statuera dans les termes ci-après.

Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la requête en conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, Attendu que le Tribunal maintient la fin de la période d'observation jusqu'au 21 aout

Monsieur [X] [W] à payer à la société SA BANQUE CIC Nord Ouest la somme de 68 760€ avec intérêts au taux de 1,95% en sa qualité de caution des engagements de la SAS [Z] à compter de la mise en demeure du 8 aout

euros, Que la société [3] a proposé le règlement échelonné suivant : * 1 000 € au 15 avril 2026 * 1 000 € au 15 mai 2026 * 1 000 € au 15 juin 2026 * 2 200 € au 15 juillet 2026 * 3 000 € au 15 aout

La facture du 24/07/2023 d'un montant de 2 884 € HT concerne les prestations payables d'avance au titre du mois d'aout 2023 et celle du 31/08/2023 de même montant correspond aux prestations du mois de