CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
du Code Civil, Vu l'article 1719 3° du Code Civil, Vu l'article 1219 du Code Civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JOINDRE l'appel en garantie
Référés
69fc86f5cdc6046d47eb8a71
6 mai 2026
visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
Sur les dépens En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens ; [U] succombe.
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
331 et suivants du Code de procédure civile, *Vu l'article 68 du Code de procédure civile, *Vu l'article 1128 du Code civil *Vu l'article 1145 du Code civil *Vu l'article 1178 du Code civil *Vu l'article
Trib. de Commerce
69ca7a81cdc6046d478307fc
6 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
code civil, Vu les articles L. 441-1, L. 441-10 et D 441-5 du code de commerce, Vu les articles L. 131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, * Juger Lafarge bien fondée en ses demandes
AFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
1991 relative à l'aide juridique et à l'article 700 (2°) du Code de procédure civile.
CHAMBRE 10
69dea698cdc6046d473e7f7d
11 avril 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Locam sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société Cathy Services au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
696 du Code de Procédure Civile.
69f01599cdc6046d47c8d431
8 juillet 2025
L. 441-10 du code de commerce, * 3 100 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du K-bis et d'envoi de la mise e, demeure
REFERE
69e20dafcdc6046d478ed46e
16 avril 2026
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
146 du Code de Procédure Civile Vus les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1240 du Code Civil * Constater l'irrecevabilité de la demande d'expertise de gestion formée par :
MARDI
6a17fd23cdc6046d47353e36
26 mai 2026
CONDAMNER la société SPEED GLACON à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
69c5b783cdc6046d4717c9f4
8 janvier 2026
700 du Code de procédure civile à la somme de 3 000 €.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caffd3cdc6046d478f715f
2 juillet 2025
Sur les frais de procédure : Il sera fait droit à la demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à hauteur de 2.000 €.
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
L 223-19 et suivants du code de commerce, *Vu les dispositions de l'article 1231-1 et 1154 du code civil et de l'article 514 du code de procédure civile, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT à payer
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
, 1231-1, 1231-5 du Code civil Vu l'article 48 du Code de procédure civile Vu l'article L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce * Se déclarer matériellement et territorialement compétent, En conséquence
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
1103 du code civil, Vu les articles 138, 139, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites Ordonner la jonction de la présente procédure avec la procédure
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
de l'article 514-1 du Code de Procédure Civile, Rejeter toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires aux présentes.
Page 3 sur 6