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223 résultats pour « Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société UN TOIT POUR TOUS est mandataire du groupement.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] devant ce tribunal et par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 6 juin 2025 lui demande de : Vu les articles 1134, 1583 et 1591 du code civil, Juger que [L] a valablement

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Et qu'elle n'a pas non plus de relation commerciale établie avec le groupement compte tenu du caractère précaire de la relation.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de tête d'un groupe comprenant plusieurs filiales opérant dans différents secteurs.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb890bcdc6046d4763e2fa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par assignation en date du 26 juillet 2023, une ancienne salariée a assigné MNK GROUPE devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : La SARL GROUPE EFIPURE [Adresse 1][Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les demandes de la SAS BTP-GROUP doivent être rejetées.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Débouter Maître [M] [X] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société EURYDICE de l'ensemble de ses autres demandes.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Rejetant toutes autres demandes des parties, Sur la compétence du Tribunal de commerce, Selon les dispositions de l'article L. 721-3, 2° du Code de commerce, lequel prévoit : « Les

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[V], qui s'adresse à EIFFAGE, avec copies aux autres intervenants du CHRU, ainsi que fréquemment aux sociétés ENGIE, EGIS-GROUP, A2MO, QUADRIM, GROUPE-6; (N.B.: ces informations ne sont donc pas transmises

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Présentation de la Société et de son groupe HST est une société holding détenue en totalité par M. [N] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Les demandeurs ont souhaité poursuivre leur action devant le présent tribunal. * Les transferts d'actions ont eu lieu le 24/1/2025. Ainsi se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La structure du groupe est présentée dans l'organigramme ci-dessous.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'activité du groupe LDB est divisée en 4 périmètres : * ASD (Aluminium Systems Division) : cette division (environ 34 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales et

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TCOM

REFERE 4ème mercredi

69dcef7acdc6046d47162ded

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 3 avril 2024, Monsieur [D] a démissionné de ses fonctions au sein de la société. Le terme de son préavis était le 31 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les demandes pécuniaires formées par la société BNP PARIBAS LEASE GROUP : Moyens de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP sollicite la condamnation de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [N] [K] demande au tribunal de : * Juger que la société COGEPART GROUPE est mal fondée en toutes ses demandes, * En conséquence,

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 25 juillet 2024, la SAS OMIA DEVELOPPEMENT, a, par l'intermédiaire de son Conseil : * mis en demeure Monsieur [D] [Q] entre autres de cesser toute activité salariée auprès de SAS [O] [U] et de cesser

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il a demandé la désignation d'un administrateur judiciaire en la personne de Me [H] [P], avec pleine mission.

Source officielle

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