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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
La société UN TOIT POUR TOUS est mandataire du groupement.
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] devant ce tribunal et par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 6 juin 2025 lui demande de : Vu les articles 1134, 1583 et 1591 du code civil, Juger que [L] a valablement
chambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
Et qu'elle n'a pas non plus de relation commerciale établie avec le groupement compte tenu du caractère précaire de la relation.
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
de tête d'un groupe comprenant plusieurs filiales opérant dans différents secteurs.
7ème chambre
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Par assignation en date du 26 juillet 2023, une ancienne salariée a assigné MNK GROUPE devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective.
Trib. de Commerce
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : La SARL GROUPE EFIPURE [Adresse 1][Adresse
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
Les demandes de la SAS BTP-GROUP doivent être rejetées.
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Débouter Maître [M] [X] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société EURYDICE de l'ensemble de ses autres demandes.
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Rejetant toutes autres demandes des parties, Sur la compétence du Tribunal de commerce, Selon les dispositions de l'article L. 721-3, 2° du Code de commerce, lequel prévoit : « Les
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
[V], qui s'adresse à EIFFAGE, avec copies aux autres intervenants du CHRU, ainsi que fréquemment aux sociétés ENGIE, EGIS-GROUP, A2MO, QUADRIM, GROUPE-6; (N.B.: ces informations ne sont donc pas transmises
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Présentation de la Société et de son groupe HST est une société holding détenue en totalité par M. [N] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
* Les demandeurs ont souhaité poursuivre leur action devant le présent tribunal. * Les transferts d'actions ont eu lieu le 24/1/2025. Ainsi se présente l'affaire.
69d1d63ccdc6046d4729916c
La structure du groupe est présentée dans l'organigramme ci-dessous.
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
L'activité du groupe LDB est divisée en 4 périmètres : * ASD (Aluminium Systems Division) : cette division (environ 34 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales et
REFERE 4ème mercredi
69dcef7acdc6046d47162ded
Le 3 avril 2024, Monsieur [D] a démissionné de ses fonctions au sein de la société. Le terme de son préavis était le 31 juillet 2024.
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
Sur les demandes pécuniaires formées par la société BNP PARIBAS LEASE GROUP : Moyens de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP sollicite la condamnation de la société
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [N] [K] demande au tribunal de : * Juger que la société COGEPART GROUPE est mal fondée en toutes ses demandes, * En conséquence,
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
Le 25 juillet 2024, la SAS OMIA DEVELOPPEMENT, a, par l'intermédiaire de son Conseil : * mis en demeure Monsieur [D] [Q] entre autres de cesser toute activité salariée auprès de SAS [O] [U] et de cesser
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
Il a demandé la désignation d'un administrateur judiciaire en la personne de Me [H] [P], avec pleine mission.
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