s'élève quant à lui à la somme de 1.363.000 €, constitué d'emprunts bancaires et crédits documentaires (580.465 €, dont 421.379 € de PGE), de dettes fournisseur LRAR: -SAS à associé unique GROUPE J.C.R Copies

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 21

COPIE 20/01/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Président :

Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET G.

[N] [O] Me [S] [B] Copies : - Parquet * TPG Jugement prononcé le 01/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SAS NEUFTEX - Sigle: TOTO [Adresse 1] Résolution de plan de continuation

Copie exécutoire : JB AVOCATS - Me Justin Berest Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE

ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00708 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 120 222 (Maître DE MONTBEL, de la SCP BOLLET

Elle est redevable, au 03/04/2026 des sommes suivantes : soit un TOTAL de : 7 346,38 € * majorations de retard sauf à parfaire 152,00 € * cotisations patronales 4.677,00 € * cotisations ouvrières 2.517,38

SAS FACE AQUITAINE C/ SAS BUSINESS INVEST SELARL PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS BUSINESS INVEST DEMANDERESSE SAS FACE AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Mathieu BONNET

ЕТ - la société M.P., [N] exerçant sous l'enseigne «, [Adresse 3] », [Adresse 4] DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par Maître Stéphane BONNET, Avocat de la SELAS LEGA-CITE, -136, [Adresse

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/02/2025 par sa mise

* Art. 1104, 1188, 1231-5 C. civ. : Exécution de bonne foi, clause pénale, modération des pénalités. * Art. L. 227-6, L. 227-16 C. com. : Révocation des dirigeants, exclusion des associés.

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

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dues pour la période du second semestre 2022 au 1 er trimestre 2024, s'élève à 517 842,07 €, dont 408 021,56 € au titre des cotisations dues et 109 615,22 € de majorations de retard ; le même courrier

, puis il y a eu un rappel de cotisations TNS alors que la SARL TRANS AUTO LOC a perdu trois clients importants ; des mesures importantes ont été prises dans la société filiale, par une réduction de la