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234 résultats pour « Bach-Wasserman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69eb3dadcdc6046d475cc0b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEFENDERESSE SARL EMG [H], sise [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

6a194bd7cdc6046d47573fd6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36113cdc6046d47d88c09

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 Mars 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE B.E.Y SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab793cdc6046d47796db8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01238 Affaire : SASU SERYNIS STORES ET BACHES c/ SAS VALOGREEN ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 781 527 908, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat la SARL BACLE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4de1cdc6046d47b4dfd3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SECURITY TIGER PROTECTION EURL 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57aacdc6046d47e79828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LA SOCIETE [Q] SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

avoir convoqué les parties et leurs conseils, * Examiner les désordres affectant les locaux situés à [Adresse 2], et pour partie constatés selon procès-verbal de constat du 14/09/2023 dressé par la SCP BACHE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5774cdc6046d47e794ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MINOS PEINTURE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0d0fcdc6046d47a82032

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LA BICYCLETTE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en Chambre du Conseil ou siégeaient Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b9302ecdc6046d47f569d2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SOCIETE VINTAGES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en Chambre du Conseil ou siégeaient Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b37facdc6046d4716f48b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE URBAN CONCEPT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57f5cdc6046d47e79d2d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SOCIETE TOUCAN BOIS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abd09ecdc6046d47cf1c1f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

à comparaître le vendredi 26 avril 2024 à 10 heures 30 à l'audience et par devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour voir : Condamner Maître [I] [O], ès-qualités de Liquidateur de la SARL BANCHE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e0dcdc6046d47b4e2ef

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JBM33 EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c349cdc6046d479a181b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL BATH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7996cdc6046d4703318b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* SAS BATH FOURNITURES * SAS NEW BATH * SAS BATH DISTRIBUTION SANITAIRE A la suite de l'ouverture des procédures de redressements judiciaires des 4 entités, l'élaboration d'un plan de redressement

Source officielle