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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14f2cdc6046d472a3530

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 14/04/2026 à Monsieur [Q] [V], reprise oralement à la barre

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1565cdc6046d472a415f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 13/03/2026 à Monsieur [H] [A], reprise oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1581cdc6046d472a43cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 13/03/2026 à Monsieur [O] [U], reprise oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc48f2cdc6046d47ab1338

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le redressement judiciaire de la SAS KING BARBER doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L. 631-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusion et à la barre, la SAS [Q], ayant pour avocat plaidant Me Patrice CANNET et pour avocat postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, maintient sa demande telle que fixée dans ses écritures.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60f0cdc6046d474ee045

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [Z], né le 21/07/1975 à Caen (14), FRANCE, exerçant une activité de café bar brasserie, à Feneu (49460). La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea999ecdc6046d474f75e8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01131 SASU BARBER GAME N° RG: 2025L00237 Par jugement en date du 9 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé

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TCOM

7ème chambre

69eb1a2ecdc6046d4759bbc3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00751 SASU FRESH COUPE BARBER N° RG: 2025L03600 Par jugement en date du 22 juillet 2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

moyens et prétentions de IMMO 513 à l'assignation de la SCP [Y][L] et N.LEGRAND, Commissaires de justice associés à HYERES (83409), qu'elle a fait délivrer le 20/01/2025 à ASBTP, reprise oralement à la barre

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bedf65cdc6046d477642ad

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société JMP INSURANCE CONSULTING à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 26/11/2025 à la société REACTIS, reprise oralement à la barre

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c83ccdc6046d47f1cdd6

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

la somme de 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société la Société C.J.2B en tous les dépens de l'instance, A la barre, la SAS APAVE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37267cdc6046d4715bda4

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 20/12/2024 à Monsieur [G] [P], reprise oralement à la barre

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société ENEDIS à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 24/01/2025 à Monsieur [B] [K], reprise oralement à la barre

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TCOM

Chambre 22

69fdcea2cdc6046d4709a66f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le conseil du demandeur affirme à la barre que sa demande principale a été satisfaite toutefois il maintient sa demande de condamnation à la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28dabcdc6046d47c4d32d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

: 2024/00001 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS H BARBER

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TCOM

1ère chambre

69e7af92cdc6046d470957be

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL BARBER

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7ee81cdc6046d474bc3dc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: POPS BARBER

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3addcdc6046d472d76f7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Z

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3af9cdc6046d472d78c3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier H

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TCOM

MERCREDI

69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [K] [T], identifié sous le n° 982 407 371 RM BORDEAUX exerçant au [Adresse 1], une activité de coiffeur, barbier

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