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647 résultats pour « Barraut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69d77cd3cdc6046d47a1142b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Affaire J2025000081 en jonction des affaires : 2025004354 - ENTRE - Monsieur [K] [F], [Adresse 1], demandeur ayant pour conseil Maître Aude BARATTE, avocat à [Localité 1], ayant pour postulant Maître

Source officielle

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TCOM

chambre 1-14

6a19688fcdc6046d475a588b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 26 mars 2026 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau président, présidant l'audience, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [I] [Q], comparait à l'audience et maintient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d58cdc6046d4713e90d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître LAISNÉ Yoann, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [X] [H], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e1bcdc6046d47e80d67

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00310 SAS [O] [C] C/ SARL [S] [F] DEMANDERESSE * SAS [O] [C], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

par Maître BAIS Guillaume, Avocat au Barreau de Chartres, demeurant [Adresse 7].

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c7dcdc6046d47065998

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX, représenté par son Bâtonnier [Adresse 6], Immatriculée sous le numéro de SIREN 305 818 932 DÉFENDEUR - représentée par Maître BAIS Guillaume, Avocat au Barreau

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

qualités de Liquidateur de la SAS ELITE FORMATION) C/ Mr [R] [P] DEMANDERESSE * SCP [U], ès qualités de Liquidateur de la SAS ELITE FORMATION SAS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau

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TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie De Barrau, M. [O] [K], Mme [Q] [S]. Délibéré le 2 avril 2026 par les mêmes juges.

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TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

6a1ab306cdc6046d47791e95

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

457 au registre du commerce et des sociétés de LIMOGES, dont le siège social est à [Adresse 1], représenté par son président en exercice Demanderesse représentée à l'audience par Maître Elodie MONS-BARIAUD

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de NANTES, ayant pour Avocat postulant Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS -, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de OPPY INTERNATIONAL, comparait à l'audience et maintient les termes

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

CABINET TESSLER - ME TESSLER Jean-[Localité 1] – AVOCAT PLAIDANT Défendeur (s) : [T] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître LE [B] [X], membre de la SELARL VINCKEL ARMANDET LE TARGAT BARAT

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de IMMO 513, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

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Trib. de Commerce

69fdaaf2cdc6046d47074c3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A désigné la SCP [F] BARAULT MAIGROT (Maître [H] [F]) mandataire judiciaire.

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Trib. de Commerce

69fc8d13cdc6046d47ec1d75

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES VU la requête déposée au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 05/02/2026, enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1], par Maître DABOT Karine, Avocat au Barreau

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TCOM

DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués par Me BEDET Avocate au barreau de NANCY.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

postulant Maître PIDOUX Estelle – AARPI CABINET O'RORKE-PIDOUX, Avocat au barreau de Toulon, pour et au nom de la SARL ADES (AGENCEMENT,DEVELOPPEMENT,EXPLOITATION, SUPERMACHE), comparait à l'audience

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TCOM

Chambre 03

69f5c22ccdc6046d474f5810

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Pascale BOUTBOUL, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a0c11f9cdc6046d4729f485

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS MEDIACO VAR [Adresse 1] Ayant pour avocat le cabinet OLLIER ET ASSOCIES, du barreau

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