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6 417 résultats pour « Barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

mise à disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 802 386 136 REPRESENTANT(S) : SELARL LEXCAP - Me BOISNARD Thierry, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b400cdc6046d47a57b25

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PREFILOC CAPITAL C/ Mme [S] [D] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [H], Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

384.670.428, DEFENDERESSE, représentée par Me Charles LEMOINE, Avocat au Barreau de PARIS, D'AUTRE PART …..

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET et Associés (FTPA), Avocat au barreau de Paris) (Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) Société STELLANTIS Auto S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu - Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3409bcdc6046d47142cb3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, Maître [N] [W] avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c125dcdc6046d4729fd58

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de payer qu'elle a déposé le 13/11/2023 au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE à l'encontre de La SAS NEXT SECURITE, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, Me DUNAN Anthony Avocat au Barreau de TOULON a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SAS YOOJE au Greffe de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c137acdc6046d472a1393

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1453cdc6046d472a2793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09ce1cdc6046d47d4683c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de l'entreprise au cours de la période d'observation de : IZK CONSULTING (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Z] [E], gérant, assisté de Me Guillaume BRILLATZ, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3dfcdc6046d47a94626

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'observation de : D ( '1 [Y] [X] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2][Localité 2] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur François-Xavier HIS, président, assisté de Me Céline MORICEAU, avocate au barreau

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

le bateau THE PASSION BOAT 1 le 4 juillet 2023, dont le montant était de 519 € par mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dfdcdc6046d4713f57b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [Q] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 03/03/2026 à la SARL LOGIC ETUDES, reprise oralement à la barre

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, 44 rue Camille Godard 33000 BORDEAUX

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad1fccdc6046d47b91a0b

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C/ Mr [T] [U] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad289cdc6046d47b96e08

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Madame [T] [S] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau

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Annonces BODACC1 914 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

KPDB INTER-BARREAUX

SIREN 539257584GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

24/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP INTERBARREAUX TALLIANCE AVOCATS

SIREN 320216799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Modification survenue sur la dénomination, le capital.

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS INTER-BARREAUX MAIGNIAL - ARNAUD-LAUR - GROS - DELHEURE - MARTINET-GAMBAROTTO

SIREN 844797266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

transfert du siège social.

15/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX

SIREN 439831041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BARREAUX DATA SYSTEM

SIREN 834214728GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

21/08/2026

Voir →