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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69ef743ccdc6046d47b8b755
15 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL BELLE DE JOUR CHALLANS a déclaré exercer l'activité suivante : Coiffure, vente d'accessoires et produits capillaires.
audience ordinaire
69e2e0f8cdc6046d47a34d16
7 avril 2026
ET : SARL BEKA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b50a1ecdc6046d479f7657
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : LA BELLE ET LE BARBU nom commercial : La belle et le barbu Coiffure mixte, vente
69b4f78ccdc6046d479ded2c
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : [Adresse 1] nom commercial : La belle et le barbu Coiffure mixte, vente d'article
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
Ce jugement a nommé : * Monsieur Yann BELLO, en qualité de Juge-Commissaire, * La SELARL [Q] [V] ET [Y] [Z] prise en la personne de Maître [Q] [V] en qualité de Liquidateur.
9ème chambre
6a184b27cdc6046d473d47b6
21 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00535 SASU Les Belles Truffes N° RG: 2026L01205 Par jugement en date du 22 mai 2025, le tribunal a prononcé
chambre 1-3
69d1aeb6cdc6046d472729c0
1 avril 2025
Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2024070333 ENTRE : SAS LBBF (LA BELLE
.
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9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6dedccdc6046d47c35fcf
15 juillet 2025
1] : [Adresse 2] : [Localité 2] Représenté : Monsieur [I] [S], muni d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance du 10/06/2025 de la société LA BELLE
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc09a0cdc6046d47366a7b
22 janvier 2026
Vicoise , [Adresse 1] Comparant en personne DÉFENDEUR(S) : SAS La Belle Vicoise , [Adresse 2], [Localité 1] Madame, [A], [J], [K] , [Adresse 3] Comparant en personne EN PRÉSENCE Ministère public
Chambre 02 (chargement)
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier
6a0bb873cdc6046d4723104e
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
69bb2b18cdc6046d47242cd0
9 octobre 2025
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025046 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [L] représentée par Me, [L], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : LA BELLE
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd984fcdc6046d4725f8c8
15 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 10 janvier 2022 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS BECA [Adresse 1] Et SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [C] [E]
Trib. de Commerce
69a77d2acdc6046d476cc4a5
1 octobre 2025
Représentant légal : - Madame [O] [S] [Adresse 4] et - Monsieur [O] [Q] [B] [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 10/04/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LA BELLE
Chambre contentieux général Nouveaux juges
6a0c047bcdc6046d4728eca7
12 mai 2026
A cette même date, l'acte a été signifié par Me [G] [I], commissaire de justice à la SELARL BELP & ASSOCIES sise à [Localité 11] à l'EURL S3R, à Madame [C] [T], Assistante travaux, qui a déclaré être habilitée
69fb22f9cdc6046d47c924b0
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL BELLE A CROOUER Restauration rapide, vente à emporter, fabrication de plats
69b77215cdc6046d47d00f06
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre
MERCREDI
69a9e850cdc6046d47a582cb
3 septembre 2025
l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [Z] [E], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin d'étudier
Chambre 8
69ef2784cdc6046d47b12527
23 avril 2026
[O] [F] Président [Adresse 3] Comparant en personne, représentée par Me Manon BRACCO Isola Bella [Adresse 4] Me Allison SOLNON [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
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