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COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

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TCOM

Chambre 22

69f57f5fcdc6046d474a8caf

Commerce

2 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c47cdc6046d4758affc

Commerce

13 mai 2026

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.

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TCOM

Chambre 02

69f2d0e4cdc6046d4709ede4

Commerce

28 avril 2026

Benoit ANDRE Juges : M. Thierry FARSAT M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a867bccdc6046d4781794b

Commerce

7 juillet 2025

a ordonné, sur le fondement des dispositions de l'article L. 631-22 du code de commerce, la cession de la SARL SPRINT au profit de la SAS TRANSPORTS CHILA, avec faculté de substitution d'une société à

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a4ccdc6046d475b239b

Commerce

21 avril 2026

DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [X] (SCEA) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [X] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ae0cdc6046d475b3054

Commerce

21 avril 2026

La société ayant remis des propositions de plan, il convient de prononcer la poursuite de la période d'observation afin d'en permettre la circularisation aux créanciers.

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TCOM

Chambre 22

69f58563cdc6046d474af34e

Commerce

2 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

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TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

3] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] DEFENDEURS Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Me Benoît EYMARD

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00311cdc6046d478c6e12

Commerce

28 octobre 2025

Lors de l'audience de ce jour, l'URSSAF POITOU-CHARENTES a indiqué se désister de sa demande, la société ayant soldé les causes de l'assignation par virement en date du 25/10/2025.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président,

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5759cdc6046d47b5cf43

Commerce

8 avril 2026

Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ac8cdc6046d475b2e3c

Commerce

21 avril 2026

Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SASUAUX DELICES DE MAE (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît

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TCOM

Chambre 09

69f54f0fcdc6046d47470ded

Commerce

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5782cdc6046d47b5d394

Commerce

8 avril 2026

Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

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Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57dbcdc6046d47b5dc10

Commerce

8 avril 2026

N° 2025 005757 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE [J] MARKET.

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