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71 résultats pour « Beras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [T] [D] [U] [S], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad04cdc6046d47226bd2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [S] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16b3e6cdc6046d4715c807

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

liquidation judiciaire des entreprises, ordonné la citation de l'entreprise EFFEGE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026, Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21995cdc6046d475a43a3

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PASTA BLUES (SAS) [Adresse 2] représenté(e) par Madame [H] [A] COMPOSITION DU TRIE SUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b9a5cdc6046d476ffc0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société FranceMains, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Y] [B], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [R] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société REGAL FOOD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LA BAGUETTE DOREE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Madame [K] [V], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

BERNA Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0babfcdc6046d477014e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société [J] faisait partie d'un groupement de trois entreprises conjointes (la SARL LES COMPAGNONS D'ERIC, la SAS BECA et la société [J]), groupées sous un mandataire, (la SARL LES COMPAGNONS D'ERIC

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21a5dcdc6046d475a507a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur Valery MORRON * GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef2784cdc6046d47b12527

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[O] [F] Président [Adresse 3] Comparant en personne, représentée par Me Manon BRACCO Isola Bella [Adresse 4] Me Allison SOLNON [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1063ccdc6046d4717a140

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Avocat (P240) ET : SAS GSF AERO, dont le siège social est 1625 route des Lucioles 06410 Biot – RCS d'Antibes B 484145156 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI BGB Associés - Me Daphné Bès de Berc

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b218f8cdc6046d475a39e8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DEFENDEUR(S) : Monsieur [L] [O] [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU 1 RIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 537 869 Représentée par l'Avocat plaidant : CABINET BCTG AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85aacdc6046d47f6d306

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEUR : * MAISON [M] EIRL, [Adresse 1], prise en la personne de Monsieur [Q] [M], [Adresse 2], assisté de Me Violette BERAL, de la SAS BMS CONSEILS, avocate au barreau de Toulouse. Comparante.

Source officielle