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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd84c6cdc6046d47c96c0b
11 avril 2025
11 avril 2025
été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf5e9cdc6046d47d128f3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 janvier 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas Berthet
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5706cdc6046d47c50a9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Nicolas Berthet
Source officielleTrib. de Commerce
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
2 avril 2026
2 avril 2026
français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas Berthet
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5241cdc6046d47c2dfca
22 janvier 2025
22 janvier 2025
entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Nicolas Berthet
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5392cdc6046d47c307c8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Nicolas Berthet
Source officielleTrib. de Commerce
69cd55cecdc6046d47c3500c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Nicolas Berthet
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4443cdc6046d47c04798
22 janvier 2025
22 janvier 2025
entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Nicolas Berthet
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3ca5cdc6046d47bfa636
11 avril 2025
11 avril 2025
été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
10 juillet 2025
français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet
Source officielleTrib. de Commerce
69cdec6ecdc6046d47d0941a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noël Baud Monsieur Nicolas Berthet
Source officielleTrib. de Commerce
69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f
2 avril 2026
2 avril 2026
français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas Berthet
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb6c9cdc6046d47081478
7 mai 2026
7 mai 2026
été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 04/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet
Source officiellechambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FOUQUIER Christophe Avocat (RPJ049214) (Paris) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SNC VALTOP, dont le siège social est Chemin De Huguenots Lieudit Les Berthets
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4f69cdc6046d47c29d10
10 juillet 2025
10 juillet 2025
français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet
Source officielleTrib. de Commerce
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
2 avril 2026
français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas Berthet
Source officiellechambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conditions générales de vente attachées portant marques de révision négociées, chaque document étant paraphé et signé, avec tampon humide des sociétés en date du 29 janvier 2008 par PERFORMANCE et BERTHEZE-NEVOUET
Source officiellePage 3 sur 3
BERTHEVAS, Pierre-jean, François, René
02/03/2026
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Berthévas, Pierre-Jean, François, René
27/01/2026
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Berthevas, Lucas
05/12/2025
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SCI BERTHEVAS
08/04/2025
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Berthévas, Pierre-Jean, François, René
16/01/2025
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